5.1 GÉNÉRALITÉS
L’APPR accorde de l’importance au respect des règles et des règlements. Le navire pourrait donc faire l’objet d’inspections de la part de Transports Canada, du Contrôle par l’État du port, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’APPR. Pour garantir le bon déroulement des opérations, nous conseillons aux navires de conserver à tout moment les documents et certificats suivants (ou des copies certifiées conformes des certificats).
5.2 LA DOCUMENTATION REQUISE, QUI DOIT ÊTRE DISPONIBLE À TOUT MOMENT
POUR LES NAVIRES À MARCHANDISES DIVERSES/TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES EN VRAC
IOPP (certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures)
SOPEP (Plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures des navires)
Registre des déchets
Registre des huiles Partie I
Document de conformité (en ce qui concerne les marchandises dangereuses)
Permis de transport de marchandises dangereuses49
Documentation concernant le fumigant utilisé pour la fumigation des cargaisons en vrac
Certificat international de pollution atmosphérique
Reçu d’avitaillement
Gestion des eaux de ballast Transport Canada
Mise à jour des cartes n° 3957, 3958 et 3955
Document d’avis au transporteur
Dossier d’arrivée du navire (fourni par l’agent)
Plan de gestion de l’efficacité énergétique des navires (SEEMP)
Registres d’entretien de la coque et de l’hélice
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées50
Accord d’adhésion à un navire avec la Western Canada Marine Response Corporation
Certificat phytosanitaire pour la spongieuse asiatique
POUR LES TRANSPORTEURS DE PÉTROLE, DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE GAZ
IOPP (certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures)
SOPEP (Plan d’urgence contre la pollution par les hydrocarbures des navires)
Registre des déchets
Registre des huiles, parties I et II
Certificat de conformité des produits chimiques/gaz, y compris la liste des produits
Manuel de procédures et d’arrangements
Carnet de cargaison
Liste de contrôle de sécurité du port de Prince Rupert
Fiche(s) de sécurité
Lettre de voiture
Document d’expédition pour les cargaisons liquides en vrac
Accord d’adhésion à un navire avec la Western Canada Marine Response Corporation
| Documentation Originaux requis | Céréales | Bois | Charbon | Conteneurs | Granulés | Passagers | GPL/GNL | Citerne |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificat CISS en cours de validité | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Enregistrement des 10 dernières escales | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Registre des exercices de sécurité | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Certificat d’aptitude d’agent de sûreté du navire (SSO) | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Certificat de classe | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Certificat de gestion de la sécurité | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Certificat international de ligne de charge | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Manuel approuvé de chargement des grains – Moments de cicatrisation, données hydrostatiques, tableaux de capacité | X | |||||||
| Manuel de stabilité approuvé | X | X | X | X | X | |||
| Document d’autorisation de chargement de céréales – Approuvé par la classe | X | |||||||
| Certificat d’une personne compétente délivré au cours des quatre dernières années, attestant des essais et des marques sur l’arrimage et les composants. | X | X | ||||||
| Manuel d’arrimage de la cargaison (s’il n’est pas contenu dans le manuel de chargement des grains) | X | X | ||||||
| Code de pratiques sûres pour les navires transportant des cargaisons sur le pont en bois | X | |||||||
| Cargaison, stabilité et moments de guérison Calculs sur les formulaires canadiens |
X | |||||||
| Manuel d’arrimage des cargaisons | X | X | ||||||
| Plan approuvé d’arrimage des cargaisons en pontée ou dessins approuvés | X | X | ||||||
| Informations sur le navire | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Liste de l’équipage | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Cargaison, stabilité, tirant d’eau, SF et BM, et calculs d’assiette | X | X | X | X | ||||
| Bunker Reciepts | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Dernier rapport d’inspection du CPS | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Ébauche, forces de cisaillement et moments de flexion, calculs de la résistance locale et de l’habillage | X | X | X | X | ||||
| Registre des engins de charge pour les navires à roues dentées | X | X | X | X | X | |||
| Code international pour la sécurité du transport des grains en vrac | X |
Voir également le chapitre 15 – Inspections portuaires.
5.3 ÉVÉNEMENTS MARITIMES
EXIGENCES POUR LES ÉVÉNEMENTS MARITIMES
Dans tous les cas, l’APPR exigera des organisateurs qu’ils souscrivent une assurance responsabilité civile générale d’un montant et d’une couverture acceptables pour l’APPR. L’autorité portuaire de Prince Rupert doit être désignée comme co-assurée.
L’ORGANISATION D’UN ÉVÉNEMENT MARITIME DANS LE PORT
L’APPR autorise les événements organisés dans le port et vise à faciliter le déroulement sûr et ordonné des événements.
Aux fins du présent document, un événement maritime comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :
– Course de voiliers ou de bateaux (y compris les épreuves de voile)
– Feux d’artifice ou spectacles
– Deltaplane ou parachute
– Ski nautique ou wakeboard
– Démonstration
– Épreuve de natation
– Tout événement sportif
– Voile passé
– Événement récréatif
– Filmer au-dessus de l’eau à l’aide d’un véhicule aérien sans pilote (UAV) – Voir section 10.4 ;
et
– Toute autre activité impliquant un rassemblement de navires ou de personnes susceptible d’interférer avec les opérations portuaires, tant maritimes que terrestres.
PROCÉDURES POUR LES ÉVÉNEMENTS MARITIMES
Les procédures suivantes s’appliquent à toutes les manifestations maritimes organisées dans le port, y compris sur les terrains appartenant à l’APPR ou administrés par elle.
Aucune personne ni aucun navire ne peut organiser ou participer à une manifestation maritime ou à toute autre activité susceptible d’entraver la navigation ou les opérations dans le port, sauf avec l’autorisation écrite de l’APPR, cette autorisation pouvant être générale ou spécifique quant au lieu et à l’heure.
L’APPR n’encourt aucune responsabilité en cas de blessure ou de perte de vie ou de perte ou de dommage matériel résultant d’une activité menée sur des terres ou des eaux gérées, détenues ou administrées par l’APPR, que l’APPR ait ou non donné son autorisation pour une telle activité.
Les personnes souhaitant organiser une manifestation maritime dans le port doivent demander et remplir un formulaire de « demande d’organisation d’une manifestation maritime dans le port « 51. Pour plus d’informations, contactez le PSOC à l’adresse psoc@rupertport.com.
Les organisateurs doivent obtenir l’approbation par écrit avant l’événement. En cas d’approbation, les organisateurs doivent se conformer à toutes les exigences énumérées dans le formulaire de demande approuvé.
5.4 PUBLICITÉ OU AFFICHAGE SUR L'EAU
Il est interdit d’afficher toute forme de publicité ou de présentation visuelle (y compris des panneaux, des affiches, des enseignes ou des dispositifs) dans la zone de navigation du port et dans les zones riveraines ou terrestres gérées par l’APPR, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de l’APPR.
5.5 DREDGING
Toute opération de dragage dans le port et dans les zones riveraines et terrestres gérées par l’APPR doit faire l’objet d’une autorisation de l’APPR conformément à l’article 28 du Règlement sur les opérations des autorités portuaires.
Les demandes d’opérations de dragage doivent être soumises à l’APPR et approuvées avant le début de ces opérations. Les formulaires de candidature peuvent être obtenus en contactant projects@rupertport.com.
Les locataires doivent demander une autorisation écrite pour effectuer tout dragage d’entretien avant le début de l’activité.
5.6 CONSTRUCTION, TRAVAUX OU DÉVELOPPEMENT
Toute construction, tout ouvrage, toute démolition ou tout développement dans le port et dans les zones terrestres gérées par l’APPR nécessite une autorisation de l’APPR conformément à l’article 28 du règlement sur les opérations des autorités portuaires (Port Authorities Operations Regulations).
Les demandes de construction, de travaux, de démolition ou d’aménagement doivent être soumises à l’APPR et faire l’objet d’une approbation écrite avant le début de ces opérations. Les formulaires de demande d’examen de projet peuvent être obtenus en contactant projects@rupertport.com.