4.1 GÉNÉRALITÉS

Les capitaines des navires océaniques qui arrivent au port de Prince Rupert, y séjournent ou le quittent sont tenus de faire des notifications préalables sur divers sujets, comme indiqué dans la présente section.

4.2 SANTÉ

La notification radio avancée à une station de quarantaine ne s’applique qu’en cas d’irrégularité sanitaire à bord. Les capitaines doivent se familiariser avec l’article 12 du Règlement sur la quarantaine^.30 Prince Rupert dispose d’un hôpital complet, ainsi que d’un service médical pour les zones métropolitaines plus importantes.

Les navires transportant des personnes souffrant d’une maladie transmissible ou ayant été en contact étroit avec une personne atteinte d’une maladie transmissible sont tenus d’en informer l’agent du navire avant leur arrivée au Canada, lequel doit à son tour informer un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou un agent de quarantaine ; l’agent déterminera alors s’il est nécessaire de procéder à un examen plus approfondi.

Pendant la pandémie mondiale COVID-19 :

Pour tout problème de maladie infectieuse à bord, après qu’un navire a soumis à Transports Canada le rapport d’information préalable à l’arrivée (RAPA) requis dans les 96 heures, les capitaines ou les agents du navire sont encouragés à informer le personnel de Transports Canada au Centre des opérations et de la sécurité maritime (Ouest) du gouvernement du Canada par téléphone : +1 (250) 363-4850 ou par courriel :marsecw@tc.gc.ca. Cet avis donnera lieu, en consultation avec le capitaine, à une évaluation sanitaire du gouvernement, à une large notification des agences régionales (pilotes, autorités portuaires, terminaux, santé locale) et à la coordination de toute intervention jugée nécessaire.

4.3 L'IMMIGRATION

À partir de décembre 2013, les ressortissants de certains ^{pays/territoires31} devront fournir des données biométriques (empreintes digitales et photographie) lorsqu’ils demanderont un visa. En fonction de leur nationalité, les personnes qui prévoient de traverser le Canada sans s’arrêter ou celles qui sont en visite pour 48 heures ou moins peuvent avoir besoin d’un visa de transit. Un visa de transit peut ne pas être nécessaire si le voyage se fait à partir des États-Unis. Voir le programme de transit sans^visa32 ou le programme de transit^chinois33 pour plus de détails.

LES MEMBRES DE L’ÉQUIPAGE QUI SOUHAITENT SE RENDRE À TERRE

Tous les membres d’équipage qui ont été dédouanés par l’ASFC sont autorisés à se rendre à terre sous réserve des conditions suivantes :

CONGÉ À TERRE AU MARSEC I

• Les sorties à terre en bateau-taxi (mouillages intérieurs ou extérieurs) sont autorisées entre 8 heures et minuit.
• Le bateau-taxi doit uniquement assurer le transport vers/depuis la marina de Cow Bay.

CONGÉ À TERRE AU MARSEC II

• Les congés à terre pendant le séjour à MARSEC II ne peuvent être accordés qu’avec l’approbation de l’APPR.

CONGÉ À TERRE AU MARSEC III

• Aucune permission à terre n’est autorisée pendant le séjour à MARSEC III.

PASSAGERS

Tous les passagers à bord devront passer les douanes par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (
L’ASFC
³³ en même temps que le reste de l’équipage.

Les passagers peuvent descendre à terre sous réserve des mêmes restrictions que l’équipage.

4.4 PERSONNALITÉS

Prince Rupert est un port d’entrée et dispose à ce titre d’installations douanières gérées par l’ASFC^.35 Le programme d’information commerciale préalable (ACI)³⁶ exige des transporteurs maritimes qu’ils transmettent par voie électronique les informations relatives au navire et à la cargaison avant l’arrivée au premier port du Canada. Les délais de déclaration, qui varient en fonction du type de fret et de son origine, sont indiqués sur ce lien.

RAPPORT D’INFORMATION PRÉALABLE À L’ARRIVÉE (PAIRE)
Note : Conformément à la réglementation sur la sûreté des transports maritimes, l’obligation d’information préalable à l’arrivée ne s’applique pas aux navires de pêche, aux bateaux de plaisance et aux navires d’État.

Le capitaine des navires énumérés ci-dessous, qui effectuent un voyage d’un port d’un pays à un port d’un autre pays, doit s’assurer que son navire n’entre pas dans les eaux canadiennes, à moins qu’il ne soumette son rapport d’information préalable à l’arrivée (RAPA) au MARSEC^West37 de Transports Canada avant d’entrer dans les eaux canadiennes.

Navires tenus de soumettre un PAIR à Transports Canada :
– Navire SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) de 500 tonnes de jauge brute ou plus, ou transportant plus de 12 passagers ;
– Navire NON-SOLAS de plus de 100 tonnes de jauge brute, autre qu’un navire remorqueur ;
– Navire NON-SOLAS transportant plus de 12 passagers ; ou
– Navire NON-SOLAS qui est un navire remorqueur engagé dans le remorquage d’une barge en marche arrière ou le long de la côte ou poussant en avant, si la barge transporte certaines cargaisons dangereuses.

LES ZONES MARITIMES DU CANADA
La mer territoriale^canadienne38 est une bande de mer située à 12 milles marins de la ligne de basse mer (ligne de base) le long de la côte du Canada.

La zone contiguë du^Canada39 est une zone maritime qui s’étend de 12 milles marins à une limite extérieure de 24 milles marins à partir de la ligne de basse mer (ligne de base). Les autorités fédérales chargées de l’application de la loi peuvent empêcher l’entrée d’une ou de plusieurs personnes dans la zone contiguë du Canada s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise.

La zone économique exclusive du^Canada40 est une zone maritime située au-delà de la mer territoriale du Canada et adjacente à celle-ci, qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques de la ligne de basse mer le long de la côte du Canada.

4,5 ETA

Capitaine des navires énumérés au point 4.4

4,6 ETD

Les agents et/ou le capitaine doivent informer l’APPR le plus tôt possible de l’heure de départ prévue et de toute modification de l’heure de départ estimée.

Les transporteurs de GPL et les transporteurs de vrac liquide doivent notifier l’heure de départ prévue au moins 24 heures à l’avance.

4.7 SÉCURITÉ

Tous les navires de plus de 350 tonnes brutes qui ne sont pas des embarcations de plaisance et toutes les embarcations de plaisance de plus de 500 tonnes brutes (assujetties au pilotage obligatoire) qui se rendent à un terminal ou à un mouillage de Prince Rupert doivent fournir une copie de chacun des documents suivants :
– Certificat international de sûreté des navires (ISSC)
– Liste de l’équipage
– Liste des passagers
– Liste de présence

4.8 MARCHANDISES DANGEREUSES

Toutes les marchandises dangereuses qui transitent par le port de Prince Rupert doivent être approuvées au préalable par l’APPR. Pour ce faire, il suffit de remplir correctement la demande de permis en_ligne45 et de recevoir un courriel de confirmation de la part de l’autorité d’approbation. Les navires ayant des explosifs à bord ne doivent pas entrer dans le port, le quitter ou y rester, sauf autorisation préalable de l’APPR.

Toute information supplémentaire concernant les marchandises entrant ou sortant des installations de l’administration portuaire de Port Edward peut être obtenue sur son site_web46.

4.9 DÉCHETS

L’enlèvement de tous les déchets doit être coordonné par l’agent maritime, y compris les ordures, les eaux huileuses/les liquides de vidange, les eaux grises, les eaux noires et les matières dangereuses. Les dispositions doivent être communiquées par écrit au _PSOC47 par les agents et/ou les capitaines avant l’enlèvement.

4.10 IOPP

Tous les navires nécessitant un certificat IOPP doivent s’assurer qu’une copie valide et à jour est envoyée au _PSOC48 24 heures avant l’arrivée à Prince Rupert.

4.11 EXPLICATION DES CODES DE DÉCLARATION

Sans objet.

Notes de bas de page

³⁰http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.,_c._1368/page-1.html
³¹http://www.cic.gc.ca/english/visit/biometrics.asp
³²http://www.cic.gc.ca/english/department/twov/index.asp
³³http://www.cic.gc.ca/english/department/ctp/eligibility.asp
³⁴http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/offices-bureaux/437-eng.html
³⁵http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/offices-bureaux/437-eng.html
³⁶http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-ipec/marmode_menu-eng.html
³⁷marsecw@tc.gc.ca
³⁸http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/O-2.4/page-2.html
³⁹http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/O-2.4/page-2.html
⁴⁰http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/O-2.4/page-4.html
⁴¹marsecw@tc.gc.ca
⁴²psoc@rupertport.com
⁴³https://pems.rupertport.com
⁴⁴http://www.rupertport.com/operations/permits
⁴⁵http://www.rupertport.com/operations/permits
⁴⁶http://www.peharbour.ca/
⁴⁷psoc@rupertport.com
⁴⁸psoc@rupertport.com