Programme de conformité environnementale et d’audit environnemental de l’APPR

Vision

L’objectif est de mettre en place un programme complet d’audit et d’inspection des installations portuaires afin de contribuer à l’intendance et à la gestion des terrains portuaires.

Objectif

L’APPR a la responsabilité de gérer les risques environnementaux et de maintenir la valeur des biens qu’elle administre. Ces responsabilités comprennent également le respect de la législation environnementale et des politiques fédérales de gestion des terres. Ainsi, en septembre 2021, l’APPR a mis en place le programme d’audit environnemental afin de surveiller de manière proactive les installations, les actifs et les terrains loués du port et d’établir des rapports à ce sujet.

Le PAE a pour but de favoriser et d’entretenir les relations avec les locataires et les partenaires portuaires de manière à contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux collectifs.

Composants

Le programme d’audit environnemental comporte deux volets. Le premier est un examen du bureau. L’examen de bureau est un examen complet de tous les documents nécessaires associés aux dispositions des baux, aux termes des accords ou aux engagements en matière d’évaluation environnementale. Il peut s’agir de la gestion des eaux pluviales, de la surveillance des émissions atmosphériques ou de la gestion des déchets. La deuxième composante est une visite du site. La visite du site est organisée entre le responsable de la conformité environnementale de l’APPR et le locataire, à un moment qui leur convient à tous les deux, et toutes les observations sont enregistrées, l’APPR assurant le suivi de tout problème de non-conformité ou de toute préoccupation.

Exemple de liste de contrôle pour la visite d’un site

Mise en œuvre

La mise en œuvre du processus d’audit repose sur une base concrète, mais elle est adaptée aux besoins de chaque locataire, car les activités de ces derniers peuvent varier. Le processus comprend les étapes suivantes :

  1. Identification des installations, des emplacements et des exigences spécifiques au site ;
  2. La fréquence des audits et des visites sur site est déterminée par le locataire et l’APPR (*pour les locataires ayant des obligations de reporting importantes, il peut s’agir d’un audit semestriel (ou plus), alors que les lots vacants feront l’objet d’un audit annuel ; **les nouvelles opérations ou les locataires qui ne sont pas en conformité nécessiteront une fréquence plus élevée de visites sur site) ;
  3. Le PAE comprendra les éléments suivants : respect des baux/OTA, EE ; contamination potentielle du site et mesures d’atténuation du confinement ; gestion des déchets et bonnes pratiques environnementales ; émissions d’air, de bruit et d’odeurs ; toute autre préoccupation environnementale pertinente ;
  4. Les comptes rendus des visites de sites seront préparés, gérés et conservés par l’APPR et seront partagés avec les responsables des programmes concernés et les parties responsables.

Conformité

Le triangle de la hiérarchie de conformité (présenté ci-dessous) n’est pas destiné à inquiéter les locataires de l’APPR, mais plutôt à fournir un cadre de sensibilisation à l’autorité réglementaire accordée à l’APPR par le biais de la loi fédérale. À ce titre, l’APPR est habilitée à promouvoir et à renforcer le respect de la législation, si nécessaire. Bien que l’APPR dispose de l’autorité nécessaire pour remonter les échelons, le programme d’audit environnemental a pour but de favoriser et de maintenir les relations que l’APPR a nouées avec ses locataires et ses partenaires portuaires. En fin de compte, l’objectif est de travailler en collaboration et de manière efficace avec tous nos locataires et partenaires portuaires afin d’atteindre les objectifs de gestion environnementale, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes et des terres et eaux dans lesquelles nous opérons.

Rendement en matière d’audits et de conformité

Les graphiques ci-dessous seront régulièrement mis à jour pour refléter le nombre d’audits réalisés tout au long de l’année, ainsi que le nombre de problèmes résolus.

Performance d’audit d’une année à l’autre (strictement locataires et partenaires portuaires)

Performance d’une année à l’autre (lots vacants)

Il convient de noter qu’aucune donnée n’est disponible pour 2021, le programme n’ayant été mis en place qu’en septembre de cette année-là.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le programme d’audit environnemental de l’APPR ou si vous avez des questions concernant la participation de votre organisation au programme, veuillez contacter notre responsable de la conformité environnementale à l’adresse environment@rupertport.com.