Transparence
L’Administration portuaire de Prince Rupert (APPR) est une autorité portuaire fédérale canadienne établie conformément aux dispositions de la Loi maritime du Canada et, à ce titre, elle est soumise à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces lois donnent aux Canadiens le droit d’accéder à certains documents sous le contrôle des institutions fédérales et exigent que ces institutions publient des rapports annuels sur les fonctions et les demandes de la LAI et de la LPRP.
Pour consulter la loi sur l’accès à l’information, cliquez ici.
Pour consulter la loi sur la protection de la vie privée, cliquez ici.
Résumés des demandes d’accès à l’information complétées
Les résumés des demandes d’accès à l’information complétées sont disponibles sur le portail Open Government du gouvernement du Canada. Les résumés sont publiés sur une base mensuelle, dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel une réponse à une demande est émise. Les demandes qui contiennent principalement des informations personnelles ou de tiers ne sont pas incluses dans le résumé.Pour visiter le portail Open Government, cliquez ici.
Rapports annuels de l’APPR sur l’application de la loi sur l’accès à l’information
Rapports annuels de l’APPR sur l’application de la loi sur la protection de la vie privée
Comment soumettre une demande d’accès à l’informationLesdemandes d’accès à l‘information peuvent être faites via le site web Open Government, disponible ici.
OU
En soumettant un formulaire de demande de la LAI (PDF disponible ci-dessous) ou un formulaire de demande de l’AP (PDF disponible ci-dessous) :
OU
et en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante
L’Administration portuaire de Prince Rupert
200 – 215 Cow Bay Road, Prince Rupert, BC V8J 1A2
OU
par courrier électronique à l’adresse suivante : accesstoinformation@rupertport.com
Informations de contact
Des informations complémentaires sur la loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site web du Bureau du commissaire à l’information (Office of the Information Commissioner).
Des informations complémentaires sur la loi sur la protection de la vie privée sont disponibles sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée, en cliquant ici.
Les questions ou commentaires concernant l’application de la loi sur l’accès à l’information et de la loi sur la protection de la vie privée à l’autorité portuaire de Prince Rupert peuvent être adressés au coordinateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : accesstoinformation@rupertport.com
Salle de lecture
Conformément à la loi sur l’accès à l’information, un espace dans les locaux de cette institution a été désigné comme salle de lecture publique. L’adresse est la suivante
L’Administration portuaire de Prince Rupert
200 – 215 Cow Bay Road, Prince Rupert, BC V8J 1A2