10.1 GÉNÉRALITÉS
Au niveau national, les niveaux de menace sont attribués par la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC).88
MARSEC
MARSEC est l’acronyme de Marine Security (sécurité maritime). Les niveaux MARSEC sont conçus pour faciliter la communication des réponses planifiées à des niveaux de menace accrus.
MARSEC NIVEAU 1
Mesures de sécurité appropriées dans des conditions normales d’exploitation.
MARSEC NIVEAU 2
Mesures de sécurité renforcées maintenues pour une menace ou un incident de sécurité accru(e) pendant une période limitée.
MARSEC NIVEAU 3
Mesures de sécurité supplémentaires lorsqu’une menace ou un incident de sécurité est probable ou imminent.
10.2 INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE SÉCURITÉ DE L'ISPS
Le niveau MARSEC actuel dans le port de Prince Rupert peut être obtenu en appelant le PSOC au +1 (250) 627-2522.
10.3 RAPPORTS SUR LES INSTALLATIONS PORTUAIRES
GÉNÉRALITÉS
Le port de Prince Rupert compte 11 installations portuaires, chacune ayant son propre agent de sûreté de l’installation portuaire maritime de l’OMI, connu au Canada sous le nom d’agent de sûreté de l’installation maritime (ASIM). Le MFSO collabore avec Transports Canada en ce qui concerne les détails spécifiques de la situation en matière de sécurité d’un navire en escale. Les informations de contact pour le MFSO spécifique peuvent être trouvées auprès de l’agent du navire ou du terminal.
L’EMBARQUEMENT ET LE DÉBARQUEMENT DE L’ÉQUIPAGE ET DES VISITEURS
L’embarquement et le débarquement de l’équipage doivent être signalés au MFSO de l’installation portuaire où le navire fait escale ou, dans le cas d’un navire au mouillage, au PSOC (+1 (250) 627-2522).
MAGASINS
À tous les niveaux MARSEC, les procédures de sûreté pour la livraison des provisions de bord sont établies dans le plan de sûreté du navire.
10.4 VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE
L’utilisation d’UAV ou de modèles réduits à des fins récréatives ou de loisirs n’est pas autorisée au-dessus des terres ou des eaux du port de Prince Rupert sans autorisation préalable de l’APPR, qui peut être obtenue en appelant le PSOC au +1 (250) 627-2522.
Tous les travaux commerciaux ou de recherche avec des opérations d’UAV sur ou au-dessus de la juridiction de l’APPR doivent d’abord être autorisés par le bureau régional de l’aviation civile de Transports Canada.1 Avant toute opération de drone dans le port, une copie du certificat d’opérations aériennes spéciales (SFOC) doit être fournie au PSOC avec les détails du vol prévu (heure, date, zone et altitude). Un permis de manifestation maritime peut être requis pour l’opération de drone si elle se déroule au-dessus de l’eau.
Toute utilisation suspecte ou inattendue d’un drone sera signalée à la police et/ou à Transports Canada.