15.1 GÉNÉRALITÉS

Ce chapitre décrit les inspections pertinentes auxquelles on peut s’attendre dans le port de Prince Rupert.

15.2 INSPECTIONS DU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT

Le protocole d’accord de Tokyo et le protocole d’accord de Paris sur le contrôle par l’État du port visent tous deux à éliminer les transports maritimes inférieurs aux normes en garantissant le respect des conventions internationales applicables. Le Canada a joué un rôle moteur dans la création du mémorandum d’entente de Tokyo, qui porte spécifiquement sur la région Asie-Pacifique, et en est membre depuis sa création en décembre 1993. Les inspections des navires sont effectuées par des inspecteurs de la sécurité maritime (ISM) de la direction de la sécurité maritime de Transports Canada. Une base de données des inspections et une liste des navires immobilisés sont tenues à jour par le groupe du siège de Transports Canada.

De plus amples informations sur le contrôle des navires par l’État du port sont disponibles sur le site Internet de Transports Canada consacré au contrôle des navires par l’État du port^.105

COORDONNÉES
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes (AMSEA)
Tour C, Place de Ville
330 Sparks Street, 10ème étage
Ottawa, ON K1A 0N5
Courriel : oep-epe@tc.gc.ca
Téléphone : +1 (855) 859-3123 (gratuit) ou +1 (613) 991-3135 (local)
Téléimprimeur / TDD : +1 (888) 675-6863
Télécopie : +1 (613) 993-8196

15.3 INSPECTIONS D'AUTRES PARTIES

INSPECTIONS DE L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) utilise une approche fondée sur le risque pour vérifier que les produits nationaux et importés respectent les normes et réglementations canadiennes. Les mesures de mise en conformité et d’exécution de l’ACIA interviennent tout au long de la chaîne d’approvisionnement et impliquent de nombreuses parties prenantes et juridictions. Les navires arrivant à Prince Rupert peuvent faire l’objet d’une inspection par l’ACIA. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l’ACIA^.106

SPONGIEUSE ASIATIQUE
Tout navire entrant dans le port de Prince Rupert à n’importe quel moment de l’année doit être exempt de tous les stades de vie de la spongieuse asiatique (AGM), et la période de risque de l’AGM pour Prince Rupert s’étend du 1er mars à la fin de l’année.
Le 15 septembre. Le capitaine d’un navire arrivant pendant la période de risque de l’AGA doit fournir à l’ACIA, par l’intermédiaire de son agent, un résumé des ports où le navire a fait escale au cours des deux dernières années et une copie d’un certificat phytosanitaire ou d’un autre certificat reconnu (énuméré à l’annexe 4 du^présent document107). Le navire pourra entrer dans le port après confirmation écrite de l’ACIA, et il restera soumis à une inspection pendant son séjour à Prince Rupert. Les navires devant être inspectés par l’AGM seront initialement affectés au mouillage 9 ou 10. Si l’inspection du navire révèle une infestation d’AGM, le navire devra quitter les eaux canadiennes jusqu’à ce que tous les stades de vie de l’AGM aient été éliminés et que le risque d’introduction de l’AGM ait été atténué. Lors de sa réintroduction dans le port, le navire se verra attribuer le mouillage 20 ou 21 pour la réinspection. De plus amples détails sur les exigences, les inspections et la non-conformité sont disponibles ici^.108

COORDONNÉES
Agence canadienne d’inspection des aliments
B3-417 2nd Ave West
Prince Rupert, BC V8J 1G8
Téléphone : +1 (250) 627-3033

INSPECTIONS DE L’AUTORITE PORTUAIRE DE PRINCE RUPERT
Pendant son séjour à Prince Rupert, le navire peut recevoir la visite de représentants des opérations maritimes de l’APPR pour des inspections et des vérifications concernant les normes de manutention des cargaisons et les réglementations, telles que les pratiques et les procédures énumérées dans le présent guide d’information portuaire. En outre, les inspections MARPOL peuvent être effectuées au nom du contrôle par l’État du port. Il incombe à la direction du navire de veiller à ce que ce fonctionnaire ait accès à tous les documents pertinents du navire 24 heures sur 24. Voir le chapitre 5 pour une liste des documents requis qui doivent être disponibles.

SÉCURITÉ ET RECHERCHE
Une personne désignée par le ministre des transports comme agent verbalisateur en vertu de l’article 108 de la loi maritime du Canada peut monter à bord de tout navire et procéder à des inspections du navire afin de déterminer si celui-ci est conforme à l’une des dispositions des présentes pratiques et procédures. L’agent verbalisateur peut demander à tout navire de lui fournir des informations raisonnables concernant l’état du navire, son équipement, la nature et la quantité de son carburant et la manière et les lieux où la cargaison et le carburant du navire sont stockés, ainsi que toute autre information raisonnable qu’il juge appropriée pour l’administration de ces pratiques et procédures. L’agent verbalisateur peut prendre toute mesure ou donner tout ordre à bord d’un navire à l’égard de ce dernier qu’il juge nécessaire ou raisonnable en l’espèce pour :
– Empêcher la survenance, la commission ou la poursuite d’une violation ou d’une infraction à la loi, ou à toute autre loi ou réglementation relevant de l’autorité, de la responsabilité ou de la compétence de l’APPR ; ou
– Rassembler des preuves, des informations, des matériaux ou des échantillons de toute substance ou matériau pouvant être requis par l’APPR dans le cadre d’une violation ou d’une infraction à toute autre loi ou tout autre règlement relevant de l’autorité, de la responsabilité ou de la compétence de l’APPR.

Le capitaine d’un navire et toute personne se trouvant à bord du navire sont tenus d’apporter à l’APPR toute l’assistance raisonnable pour permettre à l’agent chargé de l’application de la législation de s’acquitter des tâches et des fonctions qui lui incombent en vertu de la présente section. Il est interdit d’entraver ou de gêner l’agent d’exécution dans l’exercice de ses fonctions, ou de faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse, oralement ou par écrit, à l’APPR.

Notes de bas de page

¹⁰⁵http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/oep-inspection-psc-menu-1120.htm
¹⁰⁶http://www.inspection.gc.ca/about-the-cfia/eng/1299008020759/1299008778654
¹⁰⁷http://www.inspection.gc.ca/plants/plant-protection/directives/date/d-95-03/eng/1321945111492/1321945344965
¹⁰⁸http://www.inspection.gc.ca/plants/plant-protection/directives/date/d-95-03/eng/1321945111492/1321945344965