13.1 GÉNÉRALITÉS

Ce chapitre décrit les règles et réglementations concernant les opérations de fret dans le port de Prince Rupert.

13.2 PROCÉDURES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT

Pour obtenir des informations spécifiques sur le chargement et le déchargement des cargaisons dans des terminaux particuliers, veuillez vous référer au guide des sections portuaires approprié.

TRANSFERTS INTERNES
Des précautions doivent être prises s’il est nécessaire de transférer de l’huile à l’intérieur d’un réservoir à l’autre. À l’exception des barges de soute, il ne doit pas y avoir de transfert interne dans une citerne remplie à plus de 85 % avant le transfert. Dans les limites du port, le transfert d’huile ne doit pas être utilisé pour régler l’assiette d’un navire.

FUMIGATION
La fumigation est effectuée conformément au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage99 de la Loi sur la marine marchande du Canada.

La fumigation dans le port de Prince Rupert est organisée par l’agent maritime et sera effectuée par Universal Fumigation Services ou SGS Canada Agriculture Services.

La fumigation de la cargaison se fera normalement à Prince Rupert, au point d’ancrage 8.

MARCHANDISES DANGEREUSES
Aucune marchandise dangereuse de classe 1 ou 7 ne doit être déchargée ou chargée au mouillage ou sur la barge. Tous doivent être déchargés ou chargés dans l’installation/le refuge.

Explosifs de classe 1
1.1 : 49 tonnes métriques et moins sont acceptables
1.2 : 49 tonnes métriques et moins sont acceptables
1.3 : 49 tonnes métriques et moins sont acceptables

Classe 7 Matières radioactives – tous les produits UN de cette classe ont une limite de déchargement ou de chargement de 2 tonnes métriques.

UN1935 Cyanide Solution – ne sera ni déchargé ni chargé dans une installation ou un poste d’amarrage relevant de la juridiction de l’APPR.

UN1942 Nitrate d’ammonium – ne sera ni déchargé ni chargé dans une installation ou un poste d’amarrage relevant de la juridiction de l’APPR.

Notes de bas de page

99http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2007-128/