Coordonnées et règlement

Partie : 1 - Introduction, coordonnées et règlement

2.1 GÉNÉRALITÉS

Les opérations maritimes et les fonctions de sûreté et de sécurité de l’APPR, y compris le Centre des opérations de sécurité portuaire (PSOC), sont situées au 2120 Scott Road, Prince Rupert, Colombie-Britannique.

Le siège social et l’adresse postale de l’APPR sont les suivants : 200-215 Cow Bay Road, Prince Rupert, British Columbia Canada V8J 1A2.

2.2 INFORMATIONS DE CONTACT

CENTRE D’OPÉRATIONS DE SÛRETÉ PORTUAIRE (PSOC)

Le PSOC est doté d’un personnel permanent afin de recevoir et de traiter de manière centralisée les demandes, questions, messages et rapports maritimes opérationnels au nom des fonctions Opérations maritimes et Sûreté et sécurité de l’APPR.

Pour les notifications telles que l’ETA, l’ETD des navires et les rapports concernant la sécurité du port, les déversements, les urgences, etc., veuillez contacter le PSOC.

Pour toute question relative à la sûreté portuaire, aux opérations maritimes, aux exercices, aux demandes, aux messages, aux rapports d’incidents et aux réparations, veuillez contacter le PSOC.

CONTACTER LE PSOC

Téléphone : +1 (250) 627-2522

Fax : +1 (250) 627-2622

Courriel : psoc@rupertport.com

VHF : Canal 68

Pour les appelants internationaux, l’indicatif téléphonique du Canada est +1.

La responsabilité première du PSOC est d’assurer la sécurité, la sûreté et l’efficacité du trafic maritime. Pour ce faire, elle attribue des postes d’amarrage et des mouillages dans la zone portuaire, fait respecter les règlements, patrouille dans la zone portuaire, veille à ce que les voies de circulation soient dégagées et coordonne les informations sur les mouvements du trafic.

Les opérations maritimes de l’APPR appliquent les pratiques et procédures de l’APPR conformément à la loi maritime du Canada. Le Centre des services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de Prince Rupert fournit toutes les informations nécessaires concernant la position des navires et le mouvement du trafic sur la VHF 71.

2.3 RÈGLES ET RÈGLEMENTS

Les règles et réglementations en vigueur dans le port contribuent à une gestion sûre, efficace et respectueuse de l’environnement du trafic maritime. Les règles internationales de l’Organisation maritime internationale (OMI), telles que la convention^SOLAS3 telle que modifiée et les codes qui l’accompagnent. (par exemple, le code^IMDG4 et le code^IBC5), la loi maritime du^Canada6 et le règlement relatif à la sûreté du transport maritime (RSTM)⁷ sont en vigueur dans le port de Prince Rupert. En outre, ce guide d’information portuaire contient les pratiques et procédures de l’APPR conformément à l’article⁵⁶⁸ de la loi maritime du Canada. Ces pratiques et procédures s’appliquent à tous les navires se trouvant dans les limites du port de Prince Rupert et à toutes les personnes responsables de la planification, de l’exploitation, de la conduite et de la sécurité de la navigation de ces navires. Les zones de sécurité et de sûreté ont été définies au point 8.5.

Les avis aux navigateurs (NOTMAR)⁹ de la Garde côtière canadienne (GCC) fournissent les informations nécessaires à la mise à jour de toutes les cartes et publications nautiques. Il vous informera des nouvelles initiatives, des nouveaux services et des annonces importantes concernant la communauté maritime.

Avertissements de navigation (NAVWARN) – Voir la section 7.12.

Conformément à la Loi maritime du Canada et au Règlement^d ‘exploitation des administrations portuaires10, l’APPR dirigera les entrées, les sorties, les mouillages, les accostages et les mouvements.

RÈGLEMENTS APPLICABLES
Loi maritime du Canada (S.C. 1998, c. 10)¹¹
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, c. 26)¹²
Loi sur les transports au Canada (S.C. 1996, c. 10)¹³
Loi sur le cabotage (S.C. 1992, c. 31)¹⁴
Loi sur la sûreté des transports maritimes (S.C. 1994, c. 40)¹⁵
Loi sur les douanes du Canada [L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.)]¹⁶
Loi sur la protection des eaux navigables (L.R.C., 1985, c. N-22)¹⁷
Loi sur le pilotage (R.SC., 1985, c. P-14)¹⁸
Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992 (c. 34)¹⁹
Règlement relatif à la sûreté des transports maritimes (RSTM)²⁰
Règlement sur la cargaison, la fumigation et l’attirail (DORS/2007-128)²¹
Règlement sur la gestion des autorités portuaires (DORS/99-101)²²
Règlement d’exploitation des autorités portuaires (DORS/2000-55)²³
Règlement sur les collisions (C.R.C., c. 1416)²⁴
Règlement du Bureau de la sécurité des transports²⁵
Politique phytosanitaire concernant la spongieuse asiatique²⁶

TARIF PORTUAIRE
Des informations concernant les tarifs portuaires actuels de l’APPR sont disponibles ici^.27

ZONE NORD-AMÉRICAINE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS (NA-ECA)
La zone nord-américaine de contrôle des émissions (NA-ECA) est un programme visant à limiter les émissions des navires en les obligeant à utiliser du carburant à faible teneur en soufre dans les eaux situées jusqu’à 200 milles nautiques de la côte canadienne. ^{Pour plus}d’informations, voir ici^{.28 Pour plus d’}informations sur les exigences environnementales de l’APPR, voir la section 14.6.

2.4 EXEMPTIONS ET PERMIS

L’APPR peut accorder des dérogations à des réglementations spécifiques. Une autorisation peut également être accordée pour des activités spéciales telles que des réparations, des nettoyages ou des exercices. Contacter le PSOC pour les autorisations. Les formulaires relatifs aux marchandises dangereuses, à la plongée, à l’organisation d’un événement maritime, au soutage et au travail à chaud peuvent être remplis en ligne ou téléchargés à partir d’ici^.29