Transparence


L’Administration portuaire de Prince Rupert (APPR) est une autorité portuaire fédérale canadienne établie conformément aux dispositions de la Loi maritime du Canada et, à ce titre, elle est soumise à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ces lois donnent aux Canadiens le droit d’accéder à certains documents sous le contrôle des institutions fédérales et exigent que ces institutions publient des rapports annuels sur les fonctions et les demandes de la LAI et de la LPRP.

Résumés des demandes d’accès à l’information complétées

Les résumés des demandes d’accès à l’information complétées sont disponibles sur le portail Open Government du gouvernement du Canada. Les résumés sont publiés sur une base mensuelle, dans les 30 jours suivant la fin du mois au cours duquel une réponse à une demande est émise. Les demandes qui contiennent principalement des informations personnelles ou de tiers ne sont pas incluses dans le résumé. Visiter le portail Open Government.

Sommaires accomplis d’évaluations des effets sur la vie privée

Sondage public d’accessibilité


Description : L’activité était un sondage d’accessibilité qui a été accueilli sur le site web de l’APPR afin de réaliser les exigences de consultations publiques de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour mesurer les risques potentiels à la protection et l’utilisation d’information personnelle fournie dans le sondage.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiées et mitigées : l’identification à travers les réponses du sondage, l’utilisation d’information à long terme et la conservation des documents.

Fichiers de renseignements personnels connexes : Les fichiers de renseignements personnels n’ont pas été utilisés pour le programme en tant qu’Il n’ait pas collecté d’information personnelle identifiable.

Sondage d’engagement des employés


Description : Le sondage d’engagement des employés, est un sondage annuel réalisé pour recueillir d’information du personnel à propos des préoccupations reliées au travail.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie parce que l’information était utilisée pour un besoin administratif.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiées et mitigées : Réidentification des risques (mitigé par un rappel de fournir des réponses anonymes) et la protection des risques (mitigé par des sauvegardes d’IT.)

Fichiers de renseignements personnels connexes : Afin que le sondage soit destiné d’être anonyme et ne recueille pas d’information personnel identifiable, les fichiers de renseignements personnels ne sont pas pertinents.

Sondage d’équité d’emploi


Description : Cette activité est nécessaire à répondre aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Un questionnaire d’auto-identification a été rempli par les employés, et de données collectées ont été téléchargées au Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT), qui est imposé par le gouvernement fédéral.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer les risques sur la vie privée associées à l’activité en ce qui concerne l’information personnelle.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiées et mitigées : l’utilisation d’information à long terme, la conservation des documents et la formation sur la vie privée.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POE 918 Équité en emploi et diversité.

Melon, par déplacements d’affaires


Description : L’utilisation d’une plateforme de réservation de déplacements pour faciliter les besoins de déplacements d’organisme. La plateforme s’assure que le déplacement se conformera avec les politiques d’affaires et réduira le nombre de demandes de remboursements personnelles en utilisant de facturation directe de l’entreprise. Par ailleurs, la plateforme améliore la protection d’information personnelle en la centralisant dans un système.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer et mitiger les risques associés à l’information personnelle collectée et utilisée par Melon.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : la collection directe et indirecte d’information personnelle, la protection d’information personnelle, la notification et le consentement, et la précision d’information personnelle.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POE 909 Voyages.

Fichiers-M (M-Files)


Description : Pour gérer des fichiers en utilisant le système logiciel de gestion d’information, M-Files.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour développer une évaluation informée des risques sur la vie privée, associés à l’information personnelle collectée et enregistrée dans les Fichiers-M, et d’informer la mitigation de n’importe risques identifiés sur la vie privée à un niveau acceptable.

Additional Information: Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : l’accès à l’information personnelle, la protection d’information personnelle, et la précision d’information personnelle.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POU 919 Membres de conseils d’administration, de comités et de conseils; APPR PPU 005 Litiges juridiques et traitement des plaintes.

Le système en ligne de demande des cartes de laisser passer portuaire


Description : Le programme est un système en ligne de demande des cartes de laisser passer portuaire qui remplacera le système existant basé sur les courriels et les documents en papier. Le système en ligne soutiendra les décisions d’accorder, de refuser, de révoquer ou de réviser l’habilitation de sécurité et l’accès des sites, et de maintenir l’information en relation à l’émission, l’utilisation et l’annulation des cartes d’identification et des accès aux laisser passer portuaires. Les cartes de laisser passer portuaires seront pour les employés de l’APPR, des entrepreneurs externes, des locataires et leurs employés, ou n’importe d’autres gens qui ont besoin d’accès aux installations sur les terres possédées ou gérées par l’APPR.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie :Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer et mitiger les risques associés à l’information personnelle collectée et utilisée par le système en ligne de demande des cartes de laisser passer portuaire, et d’informer la mitigation n’importe risques identifiés sur la vie privée à un niveau acceptable.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : la responsabilité des préoccupations sur la vie privée, la collection directe et indirecte d’information personnelle, la protection d’information personnelle, et le consentement et la notification.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POU 917 Filtrage de sécurité du personnel, POU 907 Contrôles d’accès physique.

Quorum des affaires publiques et le logiciel gestionnaire de relations des clients


Description : Ce programme est une solution configurable basée du Cloud afin d’aider à gérer de communications du public et des parties prenantes, de surveiller l’activité et les tendances des médias sociaux, et de générer des rapports sur l’engagement du public et des parties prenantes de l’APPR.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer et mitiger les risques associés à l’information personnelle collectée et utilisée par le logiciel de Quorum.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : la protection d’information personnelle, et la rétention et l’élimination d’information personnelle.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POU 914 communications publiques, activités de rayonnement.

Système gestionnaire de sécurité de TrackTik


Description : Ce programme, TrackTik, est un système gestionnaire de sécurité basée du Cloud, lequel est utilisé pour créer des rapports d’incident sécuritaire à APPR d’aider l’investigation, les suivis, et de résoudre des incidents sécuritaires.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer et mitiger les risques associés à l’information personnelle collectée et utilisée au sein de TrackTik, et d’informer la mitigation de n’importe risques identifiés sur la vie privée à un niveau acceptable.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : la collection directe et indirecte d’information personnelle, la protection d’information personnelle, le consentement, et la rétention et l’élimination d’information personnelle.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POU 939.

Logiciel professionnel d’Ultimate Kronos Group (UKG) en tant que service de système gestionnaire des ressources humaines


Description : Ce programme est un système gestionnaire des ressources humaines pour la gestion de paie, les feuilles de présence, le congé des employés, la gestion de performance et le recrutement.

Pourquoi une évaluation des effets sur la vie privée a été accomplie : Une évaluation sur les effets sur la vie privée a été accomplie pour évaluer et mitiger les risques associés à l’information personnelle collectée et utilisée au sein de UKG.

L’information supplémentaire : Les risques suivants ont été identifiés et mitigés : la protection d’information personnelle, le consentement, la rétention et l’élimination.

Fichiers de renseignements personnels connexes : POE 901 Dossier personnel d’un employé, POE 904 Rémunération et avantages, POU 911 Demandes d’emploi, POE 903 Présences et congés, POE 911 Mesures disciplinaires, POE 912 Programme de gestion du rendement des employés, POU 935 Planification des ressources humaines, POE 918 Équité en emploi et diversité, POU 942 évaluation, POU 917 Filtrage de sécurité du personnel, POE 902 Dotation, POU 905 Formation et perfectionnement.

Rapports annuels de l’APPR sur l’application de la loi sur l’accès à l’information

Rapports annuels de l’APPR sur l’application de la loi sur la protection des renseignements personnels




Comment soumettre une demande d’accès à l’information

Lesdemandes d’accès à l‘information peuvent être faites via le site web Open Government, disponible ici.


OU


En soumettant un formulaire de demande de la LAI (PDF disponible ci-dessous) ou un formulaire de demande de l’AP (PDF disponible ci-dessous) :



OU


et en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante

L’Administration portuaire de Prince Rupert
200 – 215 Cow Bay Road, Prince Rupert, BC V8J 1A2

OU

par courrier électronique à l’adresse suivante : accesstoinformation@rupertport.com

Informations de contact

Des informations complémentaires sur la loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site web du Bureau du commissaire à l’information (Office of the Information Commissioner).

Des informations complémentaires sur la loi sur la protection de la vie privée sont disponibles sur le site web du Commissariat à la protection de la vie privée, en cliquant ici.

Les questions ou commentaires concernant l’application de la loi sur l’accès à l’information et de la loi sur la protection de la vie privée à l’autorité portuaire de Prince Rupert peuvent être adressés au coordinateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : accesstoinformation@rupertport.com

Salle de lecture

Conformément à la loi sur l’accès à l’information, un espace dans les locaux de cette institution a été désigné comme salle de lecture publique. L’adresse est la suivante

L’Administration portuaire de Prince Rupert
200 – 215 Cow Bay Road, Prince Rupert, BC V8J 1A2