L’Info Source
L’Info Source
L’introduction à Info Source
L’Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour faire valoir leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pan-gouvernementale des lois.
L’information générale
Contexte
L’Administration portuaire de Prince Rupert est une administration portuaire locale constituée en vertu de la Loi maritime du Canada et des lettres patentes délivrées au titre de cette loi, pour exploiter le port dans le havre de Prince Rupert. Nous sommes une agence autonome et commercialement viable, dirigée par un conseil d’administration indépendant qui contrôle toutes les décisions du port. Notre mandat est de faciliter et de développer le mouvement des marchandises et des passagers dans le port de Prince Rupert.
L’APPR donne ses rapports au Parlement parmi le ministre de Transports. Pour plus d’information à propos du patrimoine de l’APPR, visitez : À propos de.
Responsabilités
Notre ancrage
Développer un meilleur Canada par l’accroissement du commerce mondial.
Notre mandat
L’Administration portuaire de Prince Rupert est responsable de la planification, du développement, de la commercialisation et de la gestion des installations portuaires commerciales du port de Prince Rupert. Il s’agit notamment de garantir des réponses compétitives, efficaces et rapides aux besoins des clients et aux possibilités commerciales. Il s’agit également de s’assurer que nous facilitons ces opportunités d’une manière sûre, responsable et durable.
Notre mission
En étroite collaboration avec nos partenaires et nos clients, nous proposons des innovations à valeur ajoutée dans le domaine de la chaîne d’approvisionnement. Grâce à une gestion prudente, nous créons une prospérité durable pour nos communautés, les Premières Nations, nos partenaires, notre province et notre pays.
Programmes et activités institutionnelles
Contenu spécifique à l’institution
Opérations du port
En accord avec la Loi maritime du Canada et les annexes A et B en vertu de Lettres patentes, les opérations du port sont responsables d’effectuer toutes les activités reliées aux opérations du port.
Opérations de la porte d’entrée
Description : Les informations sont contenues à propos d’activité et des statistiques du port, de sûreté et de sécurité portuaires, de trafic des navires et de planification des cas d’urgences.
Types de documents : Des rapports d’incidents, des permis et des licences, de navigation, d’amarrage, de mouillage, des plans sécuritaires, des plans de cas d’urgences, des manifestes de passagers et de correspondance générale.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA OP 007
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 001 L’administration de permis et licences
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR dans l’administration des permis et des licences requises pour les activités au sein du port, y compris des demandes et des autorisations pour la manutention des marchandises dangereuses, des opérations de plongeur, d’organisation des événements maritimes, de ravitaillement en hydrocarbure des navires et de travail chaud.
Catégorie de personnes : La catégorie d’individus comprend les opérateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires et les individus qui s’agitent au nom des organismes qui cherchent des permis ou des licences de l’APPR.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour évaluer, donner, surveiller et, selon le besoin, retirer les permis et licences reliées à la manutention des marchandises dangereuses, des opérations de plongeur, d’organisation des événements maritimes, de ravitaillement en hydrocarbure des navires et de travail chaud.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec les équipes de sécurité portuaire et les opérations et la planification de la porte d’entrée de l’APPR, pour l’intention d’évaluer des demandes, de donner des permis, de surveiller la conformité et d’investiguer des incidents.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéro de renvoi au document : PRPA OP 007
Enregistrement (SCT) : 20250049
Numéro du fichier : PRPA PPU 001
PRPA PPU 003 Rapportage d’incidents environnementales et maritimes
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR en relation avec des rapports d’incidents environnementales et maritimes qui se produisant dans la juridiction de l’APPR. L’objectif est de documenter des événements, de mener des investigations et de respecter des exigences opérationnelles, réglementaires et de sûreté.
Catégorie de personnes : Les membres du public général, les opérateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires, les employés de l’APPR et d’autres individues qui se sont impliqués, qui témoignent ou qui déclarent des incidents environnementales ou maritimes au sein de juridiction de l’APPR. Cela peut inclure des plaignants, des journalistes et des individuelles dont les informations personnelles sont saisies dans de documentation soutenue telle que des photographes, des enregistrements de vidéo ou des fichiers d’investigation.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour documenter des incidents sécuritaires, environnementales et maritimes, de mener des investigations, ainsi de mettre en œuvre des mesures de mitigation, des activités de conformité et des actions d’application.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec les équipes de conformité environnemental et d’opérations et de planification de la porte d’entrée de l’APPR pour l’objectif de rapportage, de surveillance et d’investigation.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA OP 003
Enregistrement (SCT): 20250051
Numéro du fichier: PRPA PPU 003
PRPA PPU 004 Gestion d’information des passagers et l’équipe des navires
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée des équipes des navires et des manifestes de passagers soumettre à l’APPR pour des objectives règlementaires, opérationnelles et sûres. L’information peut être utilisée pour soutenir les processus d’entrées et de départs, de conformité avec les exigences de sécurité maritime, de réponse et de préparation de cas d’urgences et d’autres activités nécessaires pour assurer les opérations sûres et sécuritaires du port.
Catégorie de personnes : Les membres de l’équipe et les passagers à bord des navires qui visitent les installations de l’APPR.
Objectif : L’information personnelle est utilisée à soutenir le mandat de l’APPR pour veiller des opérations sûres, sécuritaires et efficaces du port, alignés avec les exigences de sécurités maritimes fédéraux.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec les équipes de sécurité et d’opérations et de planification de la porte d’entrée pour l’objectif de coordination maritime, de sûreté du port et de réponse des cas d’urgences.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA OP 002
Enregistrement (SCT): 20250052
Numéro du fichier: PRPA PPU 004
Finances
Description : Les informations sont contenues à propos des activités financières du port, y compris les comptes fournisseurs et comptes clients.
Types de documents : Factures, des demandes de remboursement de frais et des tableaux de bord financiers.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA FIN 001
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 002 Tarifs et droits du port
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR dans l’administration des tarifs et droits associés avec l’utilisation de services de l’APPR et les installations. L’information est générée au cours de facturation, de processus de paiements, de réconciliations des comptes et de correspondance avec les utilisateurs du port. Tandis que la majorité d’information est reliée aux entités d’entreprise ou d’organisme, certaines informations personnelles seront possiblement collectées quand des individus agissent au nom de ses entités (par exemple des clients, des locataires, ou des agents d’accroissement.)
Catégorie de personnes : La catégorie d’individus comprend les utilisateurs du port, les locataires, les agents d’accroissement, et des individus qui agissent au nom d’organismes au sujet des tarifs et droits du port de l’APPR.
Objectif : L’information personnelle est utilisée à générer des factures et de processus de paiements, de réconcilier des comptes, de surveiller des revenus, d’administrer de politiques de facturation, de communiquer avec des clients, locataires et agents, de soutenir de rapportage financier et de correspondance des documents.
Utilisations compatibles : L’information personnelle sera possiblement partagée avec des équipes internes de l’APPR pour la gestion de revenu, avec des auditrices externes et internes pour soutenir la vérification financière, avec des institutions financières pour traiter les transactions, et avec les services légaux, selon le besoin, pour soutenir les collections, la mise en vigueur de contrats ou la résolution des dispositions.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA FIN 002
Enregistrement (SCT): 20250050
Numéro du fichier: PRPA PPU 002
La gérance environnementale
Le département de la conformité environnementale est responsable d’assurer que l’APPR soit en conformité avec toutes les lois et règlements environnementales, tandis que le département de la durabilité environnementale mène de surveillance environnementale et des efforts de gérance.
La conformité environnementale
Description : Les informations sont contenues à propos des évaluations et d’autorisations environnementales.
Types de documents : Des rapports d’évaluations, des permis et d’autorisations.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA CRA 005
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 003 Rapportage d’incidents environnementales et maritimes
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR en relation avec des rapports d’incidents environnementales et maritimes qui se produisant dans la juridiction de l’APPR. L’objectif est de documenter des événements, de mener des investigations et de respecter des exigences opérationnelles, réglementaires et de sûreté.
Catégorie de personnes : Les membres du public général, les opérateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires, les employés de l’APPR et d’autres individues qui se sont impliqués, qui témoignent ou qui déclarent des incidents environnementales ou maritimes au sein de juridiction de l’APPR. Cela peut inclure des plaignants, des journalistes et des individuelles dont les informations personnelles sont saisies dans de documentation soutenue telle que des photographes, des enregistrements de vidéo ou des fichiers d’investigation.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour documenter des incidents sécuritaires, environnementales et maritimes, de mener des investigations, ainsi de mettre en œuvre des mesures de mitigation, des activités de conformité et des actions d’application.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec les équipes de conformité environnemental et d’opérations et de planification de la porte d’entrée de l’APPR pour l’objectif de rapportage, de surveillance et d’investigation.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA OP 003
Enregistrement (SCT): 20250051
Numéro du fichier: PRPA PPU 003
La durabilité environnementale
Description : Les informations sont contenues à propos de surveillance environnementale et des initiatives de gérance.
Types de documents : Des rapports de surveillance, des tableaux de bord, des photos et de vidéo, des enregistrements et de correspondance.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA OP 005
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 008 La durabilité environnementale
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’équipe de durabilité au cours de surveillance, de gérance et de rapportage sur les objectives durables et environnementales. La majorité de données collectées sont reliées aux conditions environnementales et n’est pas personnel en nature (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’eau, la qualité d’air, la surveillance de bruit). Néanmoins, l’information personnelle identifiée sera possiblement collectée lorsqu’elle est soumise volontairement par des locataires, des entrepreneurs ou des individus, ou dans le cadre du processus de rapportage environnemental.
Catégorie de personnes : Les locataires et les représentants de locataires, des entrepreneurs et d’autres individus qui soumettent de données ou se sont associés aux activités de surveillance environnementale.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour entreprendre d’évaluation environnementale, de surveillance, de rapportage et des activités d’engagement reliées aux parties prenantes en soutien des opérations sûres, sécurisés, et responsabilités environnementales du port.
Utilisations compatibles : L’information personnelle sera possiblement partagée avec des équipes de conformité et de planification environnementales de l’APPR pour soutenir de surveillance, d’évaluation, de rapportage et de planification de durabilité. Lorsque la coordination est nécessaire, l’information pertinent sera aussi possiblement partagée avec l’équipe d’opérations de l’APPR ou le Centre d’opérations sécuritaires du port (PSOC) pour veiller une réponse intégrée et efficace.
À l’externe, l’information personnelle sera possiblement partagée avec des régulateurs et des administrations gouvernementales lorsque de divulgation est nécessaire ou autorisée par la loi, les consultants externes et les organismes partenaires ou les parties prenantes où de collaboration est nécessaire.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA OP 005
Enregistrement (SCT): 20250064
Numéro du fichier: PRPA PPU 008
L’infrastructure du port
Le département d’opérations, de planification et d’infrastructure est responsable de l’entretien et l’amélioration de l’infrastructure existante, en menant les biens immobiliers au niveau de gestion de projet et d’ingénierie.
L’entretien et la gestion des actifs
Description : Les informations sont contenues à propos de la réparation, l’entretien et l’amélioration d’équipement et d’infrastructure du port.
Types de documents : Des offres, des contrats, de plans et de spécifications, des bons de travail et d’inspections.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA AM 001
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 007 La gestion de services de construction et d’entretien
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR pour soutenir la gestion des bons de travail, des inspections, de performance d’entrepreneurs, des activités d’entretien et de construction reliées aux actifs, installations et infrastructure de l’APPR. L’information est saisie à travers des systèmes de gestion d’entretien, des rapports d’inspection, des soumissions d’entrepreneurs, des photographes, des enregistrements vidéo et des systèmes de contrôle d’accès.
Catégorie de personnes : Les entrepreneurs, les vendeurs et le personnel de l’APPR qui effectuent de travail d’entretien et de construction ou qui sont autrement impliqués dans les activités de services de construction et d’entretien.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour mener les bons de travail, réaliser de performance d’entrepreneurs et superviser les activités d’entretien reliées à l’infrastructure et aux actifs de l’APPR.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec les équipes de communications, de relations autochtones, d’IT, de sécurité, d’approvisionnement, d’ingénierie, et de gestion des actifs pour la planification, la surveillance, la coordination et la vérification des activités d’entretien.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA AM 001
Enregistrement (SCT): 20250063
Numéro du fichier: PRPA PPU 007
Développement d’infrastructure
Description : Les informations sont contenues à propos de la planification, la conception et la construction d’infrastructure du port, et la gestion des consultants.
Types de documents : Des offres, des contrats, de correspondance, des dessins, des rapports et des horaires.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA ENG 001
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 007 La gestion de services de construction et d’entretien
Développement commercial et les affaires publiques
Les départements d’affaires publiques et de développement commercial sont responsables pour entretenir des relations avec des parties prenantes.
Affaires publiques
Description : Les informations sont contenues à propos des communications du port, d’engagement communautaire et d’autres documents des affaires publiques.
Types de documents : Des communiqués de presse, de correspondance, de publicité et des rapports.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA COM 009
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 009 Les interactions et registres de visiteurs au Centre d’interprétation du port
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’APPR à travers l’opération du Centre d’interprétation du port (PIC) et des activités d’engagement communautaire pertinent. Le PIC est un endroit qui offre de programmation éducationnelle, des tours publics, des expériences de visiteurs et des événements communautaires pour promouvoir de sensibilisation à la durabilité, le commerce et les opérations du port.
L’information personnelle est collectée pour soutenir d’enregistrements des visiteurs, de mener des réservations de groupes, de coordonner les logistiques d’événements, d’administrer des activités promotionnelles (par exemple des tirages et des concours), de mener des sondages et d’évaluer l’efficacité des initiatives d’engagement. L’information est enregistrée à travers les plateformes d’enregistrement en ligne (par exemple Eventbrite), des outils de coordination internes (par exemple Excel logs, SharePoint) et des inscriptions ou des soumissions collectées pendant des événements communautaires organisés par l’APPR.
Catégories de personnes : Les membres du public, les participants des tours et des événements qui réservent ou assistent dans les activités au Centre d’interprétation du port ou des événements communautaires organisés par l’APPR.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour soutenir l’opération du Centre d’Interprétation du port et les programmes d’engagements communautaires pertinents, conçues pour développer de sensibilisation des activités du port, du commerce et de durabilité.
Utilisations compatibles : L’information personnelle sera possiblement utilisée pour collecter et analyser des retours d’information à travers les sondages ou les évaluations, d’administrer des activités promotionnelles aux événements d’engagements communautaires, de produire des rapports internes à propos des résultats d’engagement, de participation et des présences, et de partager des rapports de synthèse avec des partenaires externes pour réaliser les obligations de rapportage.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA COM 004
Enregistrement (SCT): 20250066
Numéro du fichier: PRPA PPU 009
Développement commercial
Description : Les informations sont contenues à propos des plans de marketing du port, de la recherche d’intelligence commerciale et des analyses statistiques.
Types de documents : De correspondance, des rapports et des études.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA BUS 012
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 006 Développement stratégique et l’intelligence commerciale
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, entretenue et utilisée par l’équipe d’intelligence commerciale de l’APPR en soutenant de planification stratégique, de développement des marchés et d’analyse opérationnelle. L’information est agrégée d’un multiple de sources, telles que les données d’endroits et de stockage, les images de trafic des navires, les métriques de campagnes des médias sociaux et de publicité (collectée et menée par l’équipe de communications de l’APPR), les couches de système d’information géographique (GIS) et les dossiers de clients ou de parties prenantes. Tandis que les données sont organisationnelles en nature, quelques points d’information personnelle peuvent être saisies avant de regroupement, de dépersonnalisation, ou d’analyse.
Catégorie de personnes : Les clients du port, les locataires, les utilisateurs de services et d’autres parties prenantes dont les données sont collectées et traitées pour l’analyse.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour surveiller, analyser et rapporter sur les tendances des marchés et d’opérations, de soutenir des décisions reliées à l’investissement d’infrastructure, le développement du commerce et d’accroissement commerciale, d’améliorer la compétitivité, le service des clients et l’engagement des parties prenantes, de produire des rapports internes pour la planification stratégique, et de contribuer aux soumissions règlementaires et rapports de performance.
Utilisations compatibles : L’information personnelle sera possiblement partagée à l’interne avec les équipes de planification, le développement du commerce et l’intelligence commerciale pour soutenir l’analyse, la planification stratégique et les prises de décision. L’information dépersonnalisée ou agrégée sera possiblement partagée avec des consultants externes pour mener des analyses spécialisées ou avec des organismes partenaires dans le cadre de planification ou des initiatives de développement. Partout où cela est possible, des identifiants personnels sont anonymisés, et la majorité d’information est utilisée pour les objectives d’intelligence commerciale reliées aux entités d’entreprise ou d’organisme au lieu des individus.
Lorsque l’information personnelle est partagée avec des parties externes, tel partage est gouverné par de confidentialité ou des obligations d’énoncé de non-divulgation pour veiller la protection appropriée d’information.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA BUS 012
Enregistrement (SCT): 20250060
Numéro du fichier: PRPA PPU 006
Affaires règlementaires et commerciales
Le département des affaires règlementaires et commerciales est responsable de la conformité règlementaire, des relations autochtones et de services légaux pour le port.
Services légaux
Description : Les informations sont contenues à propos de services légaux du port, y compris des accords et des litiges.
Types de documents : Des accords, de correspondance, des rapports.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation à des tiers n’a pas eu lieu.
Numéro de dossier : PRPA CRA 010
Les fichiers de renseignements personnels :
PRPA PPU 005 La manutention des plaintes et des litiges légaux
Description : Ce banque décrit l’information personnelle telle que collectée, consultée et utilisée par les services légaux de l’APPR en liaison avec des enjeux qui exigent d’examen légal ou du conseil, y compris de litige, des investigations règlementaires, des plaintes internes et des litiges externes soumis par des départements opérationnels. L’information est recueillie par la correspondance, les dépôts règlementaires, les processus d’escalade (par exemple le programme de Respectful Workplace, Whistleblower), les fichiers légaux, les rapports d’investigation et les pièces justificatives.
Catégorie de personnes : Les plaignants et les demandeurs; les conseillers des témoins et d’experts; les représentants légaux et du conseil externe; les employés de l’APPR, les entrepreneurs ou les locataires nommés dans des litiges ou des plaintes; et les individus dont les informations sont retenues en dépôts règlementaires, des rapports d’investigation ou de documentation pertinent visé aux services légaux de l’APPR pour du conseil, de représentation ou de résolution.
Objectif : L’information personnelle est utilisée pour évaluer, traiter, investiguer et répondre aux enquêtes et plaintes légales, de mener et résoudre des enjeux légaux, de veiller de conformité avec la législation et les règlements pertinents, et d’entretenir de registres précis des actions et de décisions prises en relation aux processus règlementaires ou légales.
Utilisations compatibles : L’information personnelle est partagée à l’interne avec le Conseil d’administration de l’APPR, les services légaux et des départements opérationnels pertinents en fournissant de soutien interne pour traiter et résoudre des enjeux légaux. Par ailleurs, il peut être partagé avec du conseil légale externe retenue pour fournir de soutien légal, des tribunaux, des organismes de règlementation ou d’autres agences gouvernementales conformément à la loi.
Normes de conservation et de destruction : L’information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans après la dernière démarche administrative, sauf où le consentement individuel a été fourni et la législation permettre d’élimination immédiate. Les normes de disposition, nommée par le compte de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), seront suivis après la période de rétention est terminée.
Numéro ADD: Autorisation no. 2018/006
Numéros de renvoi au document: PRPA CRA 010
Enregistrement (SCT): 20250057
Numéro du fichier: PRPA PPU 005
Services internes
Acquisitions
Activités mises en œuvre dans l’objectif de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assurent la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l’orientation stratégique, l’allocation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
Services de gestion de l’information
Activités visant à assurer une gestion efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.
- Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Technologie de l’information
Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Legal services involve activities undertaken to enable government departments and agencies to pursue policy, program and service delivery priorities and objectives within a legally sound framework.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’allocation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.
- Catégorie de document en matière de coopération et liaison
- Catégorie de document en matière des services à la haute direction
- Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
- Catégorie de document en matière de planification et établissement de rapports
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière de voyages
Catégories de renseignements personnels
Dans le cadre de son programme, l’Administration portuaire de Prince Rupert possiblement accumulera d’information personnelle qui n’est pas inclus dans n’importe banques d’information personnelle comme décrit ci-dessus. Il s’agit notamment des enquêtes d’information, de soutien public des témoignages, et des plaintes et des offres de service. Cette information est enregistrée dans des fichiers généraux lorsque l’information n’est normalement pas récupérable par nom ou d’un autre identifier personnel.
Cette forme d’information personnelle est normalement seulement récupérable si certains détails se sont donné à propos du sujet, les activités du programme connexes et la date à laquelle information a été reçue par l’APPR et le nom à qui il était adressé. Les périodes de rétention pour ces catégories d’information personnelle se dépend des calendriers d’élimination des dossiers pour les fichiers de sujet général dans lequel ils sont enregistrés.
Manuels
- Le rapport du progrès de plan sur l’accessibilité 2025
- Plan d’occupation des sols
- Guide d’information sur les ports
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :
L’Administration portuaire de Prince Rupert
200-215 rue de Cow Bay
Prince Rupert, Colombie-Britannique V8J 1A2
250-627-8899
Le courriel: accesstoinformation@rupertport.com
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à L’Administration portuaire de Prince Rupert en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à L’Administration portuaire de Prince Rupert.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec:
L’Administration portuaire de Prince Rupert
200-215 rue de Cow Bay
Prince Rupert, Colombie-Britannique V8J 1A2
250-627-8899
Le courriel: accesstoinformation@rupertport.com
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles l’Administration portuaire de Prince Rupert a déjà fourni des réponses. Des sommaires des documents sont disponibles au portail du Gouvernement ouvert puisque cette information peut être plus facilement obtenue. Visitez le portail gouvernemental ici.
L’Administration portuaire de Prince Rupert mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.