{"id":25812,"date":"2025-12-19T11:20:58","date_gmt":"2025-12-19T19:20:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rupertport.com\/linfo-source-2\/"},"modified":"2026-01-20T14:59:07","modified_gmt":"2026-01-20T22:59:07","slug":"linfosource","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rupertport.com\/fr\/linfosource\/","title":{"rendered":"L’Info Source"},"content":{"rendered":"\n

L’Info Source<\/h1>\n\n\n\n

L’introduction \u00e0 Info Source<\/em><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Info Source d\u00e9crit les programmes et les activit\u00e9s, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activit\u00e9s, des institutions gouvernementales assujetties \u00e0 la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/a><\/em> afin de faciliter le droit d\u2019acc\u00e8s. Il fournit \u00e9galement aux particuliers, y compris les employ\u00e9s actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour acc\u00e9der aux renseignements personnels les concernant d\u00e9tenus par des institutions gouvernementales assujetties \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a> et pour faire valoir leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Un acc\u00e8s central permet de consulter une liste des institutions assujetties<\/a><\/em> \u00e0 la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em> et la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> attribuent au Pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor (\u00e0 titre de ministre responsable) la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration pan-gouvernementale des lois.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information g\u00e9n\u00e9rale<\/h2>\n\n\n\n

Contexte<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Administration portuaire de Prince Rupert est une administration portuaire locale constitu\u00e9e en vertu de la Loi maritime du Canada<\/a> et des lettres patentes <\/a>d\u00e9livr\u00e9es au titre de cette loi, pour exploiter le port dans le havre de Prince Rupert. Nous sommes une agence autonome et commercialement viable, dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration ind\u00e9pendant qui contr\u00f4le toutes les d\u00e9cisions du port. Notre mandat est de faciliter et de d\u00e9velopper le mouvement des marchandises et des passagers dans le port de Prince Rupert.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019APPR donne ses rapports au Parlement parmi le ministre de Transports. Pour plus d\u2019information \u00e0 propos du patrimoine de l\u2019APPR, visitez : \u00c0 propos de.<\/a> <\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Notre ancrage<\/h4>\n\n\n\n

D\u00e9velopper un meilleur Canada par l\u2019accroissement du commerce mondial.<\/p>\n\n\n\n

Notre mandat<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Administration portuaire de Prince Rupert est responsable de la planification, du d\u00e9veloppement, de la commercialisation et de la gestion des installations portuaires commerciales du port de Prince Rupert. Il s\u2019agit notamment de garantir des r\u00e9ponses comp\u00e9titives, efficaces et rapides aux besoins des clients et aux possibilit\u00e9s commerciales. Il s’agit \u00e9galement de s’assurer que nous facilitons ces opportunit\u00e9s d’une mani\u00e8re s\u00fbre, responsable et durable. <\/p>\n\n\n\n

Notre mission<\/h4>\n\n\n\n

En \u00e9troite collaboration avec nos partenaires et nos clients, nous proposons des innovations \u00e0 valeur ajout\u00e9e dans le domaine de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Gr\u00e2ce \u00e0 une gestion prudente, nous cr\u00e9ons une prosp\u00e9rit\u00e9 durable pour nos communaut\u00e9s, les Premi\u00e8res Nations, nos partenaires, notre province et notre pays.<\/p>\n\n\n\n

Programmes et activit\u00e9s institutionnelles<\/h2>\n\n\n\n

Contenu sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019institution<\/h2>\n\n\n\n

Op\u00e9rations du port<\/h3>\n\n\n\n

En accord avec la Loi maritime du Canada<\/em> et les annexes A et B en vertu de Lettres patentes, les op\u00e9rations du port sont responsables d\u2019effectuer toutes les activit\u00e9s reli\u00e9es aux op\u00e9rations du port.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rations de la porte d\u2019entr\u00e9e<\/summary>\n

Description <\/strong>: Les informations sont contenues \u00e0 propos d\u2019activit\u00e9 et des statistiques du port, de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 portuaires, de trafic des navires et de planification des cas d\u2019urgences.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents :<\/strong> Des rapports d\u2019incidents, des permis et des licences, de navigation, d\u2019amarrage, de mouillage, des plans s\u00e9curitaires, des plans de cas d\u2019urgences, des manifestes de passagers et de correspondance g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier <\/strong>: PRPA OP 007<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 001 L\u2019administration de permis et licences<\/h6>\n\n\n\n

Description :<\/strong> Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR dans l\u2019administration des permis et des licences requises pour les activit\u00e9s au sein du port, y compris des demandes et des autorisations pour la manutention des marchandises dangereuses, des op\u00e9rations de plongeur, d\u2019organisation des \u00e9v\u00e9nements maritimes, de ravitaillement en hydrocarbure des navires et de travail chaud. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> La cat\u00e9gorie d\u2019individus comprend les op\u00e9rateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires et les individus qui s\u2019agitent au nom des organismes qui cherchent des permis ou des licences de l\u2019APPR.<\/p>\n\n\n\n

Objectif : <\/strong>L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour \u00e9valuer, donner, surveiller et, selon le besoin, retirer les permis et licences reli\u00e9es \u00e0 la manutention des marchandises dangereuses, des op\u00e9rations de plongeur, d\u2019organisation des \u00e9v\u00e9nements maritimes, de ravitaillement en hydrocarbure des navires et de travail chaud.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 portuaire et les op\u00e9rations et la planification de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019APPR, pour l\u2019intention d\u2019\u00e9valuer des demandes, de donner des permis, de surveiller la conformit\u00e9 et d\u2019investiguer des incidents.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de renvoi au document :<\/strong> PRPA OP 007<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT) :<\/strong> 20250049<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier :<\/strong> PRPA PPU 001<\/p>\n\n\n\n

PRPA PPU 003 Rapportage d\u2019incidents environnementales et maritimes<\/h6>\n\n\n\n

Description <\/strong>: Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR en relation avec des rapports d\u2019incidents environnementales et maritimes qui se produisant dans la juridiction de l\u2019APPR. L\u2019objectif est de documenter des \u00e9v\u00e9nements, de mener des investigations et de respecter des exigences op\u00e9rationnelles, r\u00e9glementaires et de s\u00fbret\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les membres du public g\u00e9n\u00e9ral, les op\u00e9rateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires, les employ\u00e9s de l\u2019APPR et d\u2019autres individues qui se sont impliqu\u00e9s, qui t\u00e9moignent ou qui d\u00e9clarent des incidents environnementales ou maritimes au sein de juridiction de l\u2019APPR. Cela peut inclure des plaignants, des journalistes et des individuelles dont les informations personnelles sont saisies dans de documentation soutenue telle que des photographes, des enregistrements de vid\u00e9o ou des fichiers d\u2019investigation. <\/p>\n\n\n\n

Objectif : <\/strong>L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour documenter des incidents s\u00e9curitaires, environnementales et maritimes, de mener des investigations, ainsi de mettre en \u0153uvre des mesures de mitigation, des activit\u00e9s de conformit\u00e9 et des actions d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de conformit\u00e9 environnemental et d\u2019op\u00e9rations et de planification de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019APPR pour l\u2019objectif de rapportage, de surveillance et d\u2019investigation.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document: <\/strong>PRPA OP 003<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250051<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier: <\/strong>PRPA PPU 003<\/p>\n\n\n\n

PRPA PPU 004 Gestion d\u2019information des passagers et l\u2019\u00e9quipe des navires<\/h6>\n\n\n\n

Description :<\/strong> Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e des \u00e9quipes des navires et des manifestes de passagers soumettre \u00e0 l\u2019APPR pour des objectives r\u00e8glementaires, op\u00e9rationnelles et s\u00fbres. L\u2019information peut \u00eatre utilis\u00e9e pour soutenir les processus d\u2019entr\u00e9es et de d\u00e9parts, de conformit\u00e9 avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 maritime, de r\u00e9ponse et de pr\u00e9paration de cas d\u2019urgences et d\u2019autres activit\u00e9s n\u00e9cessaires pour assurer les op\u00e9rations s\u00fbres et s\u00e9curitaires du port. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les membres de l\u2019\u00e9quipe et les passagers \u00e0 bord des navires qui visitent les installations de l\u2019APPR.<\/p>\n\n\n\n

Objectif :<\/strong> L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e \u00e0 soutenir le mandat de l\u2019APPR pour veiller des op\u00e9rations s\u00fbres, s\u00e9curitaires et efficaces du port, align\u00e9s avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9s maritimes f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles : <\/strong>L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019op\u00e9rations et de planification de la porte d\u2019entr\u00e9e pour l\u2019objectif de coordination maritime, de s\u00fbret\u00e9 du port et de r\u00e9ponse des cas d\u2019urgences.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document<\/strong>: PRPA OP 002<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250052<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 004<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

Finances<\/summary>\n\n

Description :<\/strong> Les informations sont contenues \u00e0 propos des activit\u00e9s financi\u00e8res du port, y compris les comptes fournisseurs et comptes clients.<\/p>\n\n\n

Types de documents :<\/strong> Factures, des demandes de remboursement de frais et des tableaux de bord financiers.<\/p>\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier :<\/strong> PRPA FIN 001<\/p>\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n
PRPA PPU 002 Tarifs et droits du port<\/h6>\n\n\n

Description :<\/strong> Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR dans l\u2019administration des tarifs et droits associ\u00e9s avec l\u2019utilisation de services de l\u2019APPR et les installations. L\u2019information est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e au cours de facturation, de processus de paiements, de r\u00e9conciliations des comptes et de correspondance avec les utilisateurs du port. Tandis que la majorit\u00e9 d\u2019information est reli\u00e9e aux entit\u00e9s d\u2019entreprise ou d\u2019organisme, certaines informations personnelles seront possiblement collect\u00e9es quand des individus agissent au nom de ses entit\u00e9s (par exemple des clients, des locataires, ou des agents d\u2019accroissement.) <\/p>\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> La cat\u00e9gorie d\u2019individus comprend les utilisateurs du port, les locataires, les agents d\u2019accroissement, et des individus qui agissent au nom d\u2019organismes au sujet des tarifs et droits du port de l\u2019APPR.<\/p>\n\n\n

Objectif : <\/strong>L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des factures et de processus de paiements, de r\u00e9concilier des comptes, de surveiller des revenus, d\u2019administrer de politiques de facturation, de communiquer avec des clients, locataires et agents, de soutenir de rapportage financier et de correspondance des documents.<\/p>\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle sera possiblement partag\u00e9e avec des \u00e9quipes internes de l\u2019APPR pour la gestion de revenu, avec des auditrices externes et internes pour soutenir la v\u00e9rification financi\u00e8re, avec des institutions financi\u00e8res pour traiter les transactions, et avec les services l\u00e9gaux, selon le besoin, pour soutenir les collections, la mise en vigueur de contrats ou la r\u00e9solution des dispositions.<\/p>\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document: <\/strong>PRPA FIN 002<\/p>\n\n\n

Enregistrement (SCT):<\/strong> 20250050<\/p>\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 002<\/p>\n\n\n<\/details>\n\n

<\/p>\n

La g\u00e9rance environnementale<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement de la conformit\u00e9 environnementale est responsable d\u2019assurer que l\u2019APPR soit en conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e8glements environnementales, tandis que le d\u00e9partement de la durabilit\u00e9 environnementale m\u00e8ne de surveillance environnementale et des efforts de g\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n

La conformit\u00e9 environnementale<\/summary>\n

Description :<\/strong> Les informations sont contenues \u00e0 propos des \u00e9valuations et d\u2019autorisations environnementales.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents :<\/strong> Des rapports d\u2019\u00e9valuations, des permis et d\u2019autorisations.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier : <\/strong>PRPA CRA 005<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 003 Rapportage d\u2019incidents environnementales et maritimes<\/h6>\n\n\n\n

Description <\/strong>: Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR en relation avec des rapports d\u2019incidents environnementales et maritimes qui se produisant dans la juridiction de l\u2019APPR. L\u2019objectif est de documenter des \u00e9v\u00e9nements, de mener des investigations et de respecter des exigences op\u00e9rationnelles, r\u00e9glementaires et de s\u00fbret\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les membres du public g\u00e9n\u00e9ral, les op\u00e9rateurs de navires, les entrepreneurs, les locataires, les employ\u00e9s de l\u2019APPR et d\u2019autres individues qui se sont impliqu\u00e9s, qui t\u00e9moignent ou qui d\u00e9clarent des incidents environnementales ou maritimes au sein de juridiction de l\u2019APPR. Cela peut inclure des plaignants, des journalistes et des individuelles dont les informations personnelles sont saisies dans de documentation soutenue telle que des photographes, des enregistrements de vid\u00e9o ou des fichiers d\u2019investigation. <\/p>\n\n\n\n

Objectif : <\/strong>L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour documenter des incidents s\u00e9curitaires, environnementales et maritimes, de mener des investigations, ainsi de mettre en \u0153uvre des mesures de mitigation, des activit\u00e9s de conformit\u00e9 et des actions d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de conformit\u00e9 environnemental et d\u2019op\u00e9rations et de planification de la porte d\u2019entr\u00e9e de l\u2019APPR pour l\u2019objectif de rapportage, de surveillance et d\u2019investigation.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document: <\/strong>PRPA OP 003<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250051<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier: <\/strong>PRPA PPU 003<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

La durabilit\u00e9 environnementale<\/summary>\n

Description : <\/strong>Les informations sont contenues \u00e0 propos de surveillance environnementale et des initiatives de g\u00e9rance.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents : Des rapports de surveillance, des tableaux de bord, des photos et de vid\u00e9o, des enregistrements et de correspondance.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier :<\/strong> PRPA OP 005<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 008 La durabilit\u00e9 environnementale<\/h6>\n\n\n\n

Description : <\/strong>Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de durabilit\u00e9 au cours de surveillance, de g\u00e9rance et de rapportage sur les objectives durables et environnementales. La majorit\u00e9 de donn\u00e9es collect\u00e9es sont reli\u00e9es aux conditions environnementales et n\u2019est pas personnel en nature (par exemple, les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la qualit\u00e9 de l\u2019eau, la qualit\u00e9 d\u2019air, la surveillance de bruit). N\u00e9anmoins, l\u2019information personnelle identifi\u00e9e sera possiblement collect\u00e9e lorsqu\u2019elle est soumise volontairement par des locataires, des entrepreneurs ou des individus, ou dans le cadre du processus de rapportage environnemental. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les locataires et les repr\u00e9sentants de locataires, des entrepreneurs et d\u2019autres individus qui soumettent de donn\u00e9es ou se sont associ\u00e9s aux activit\u00e9s de surveillance environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Objectif :<\/strong> L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour entreprendre d\u2019\u00e9valuation environnementale, de surveillance, de rapportage et des activit\u00e9s d\u2019engagement reli\u00e9es aux parties prenantes en soutien des op\u00e9rations s\u00fbres, s\u00e9curis\u00e9s, et responsabilit\u00e9s environnementales du port.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle sera possiblement partag\u00e9e avec des \u00e9quipes de conformit\u00e9 et de planification environnementales de l\u2019APPR pour soutenir de surveillance, d\u2019\u00e9valuation, de rapportage et de planification de durabilit\u00e9. Lorsque la coordination est n\u00e9cessaire, l\u2019information pertinent sera aussi possiblement partag\u00e9e avec l\u2019\u00e9quipe d\u2019op\u00e9rations de l\u2019APPR ou le Centre d\u2019op\u00e9rations s\u00e9curitaires du port (PSOC) pour veiller une r\u00e9ponse int\u00e9gr\u00e9e et efficace. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019externe, l\u2019information personnelle sera possiblement partag\u00e9e avec des r\u00e9gulateurs et des administrations gouvernementales lorsque de divulgation est n\u00e9cessaire ou autoris\u00e9e par la loi, les consultants externes et les organismes partenaires ou les parties prenantes o\u00f9 de collaboration est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document:<\/strong> PRPA OP 005<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250064<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 008<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

L\u2019infrastructure du port<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement d\u2019op\u00e9rations, de planification et d\u2019infrastructure est responsable de l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019infrastructure existante, en menant les biens immobiliers au niveau de gestion de projet et d\u2019ing\u00e9nierie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entretien et la gestion des actifs<\/summary>\n

Description : <\/strong>Les informations sont contenues \u00e0 propos de la r\u00e9paration, l\u2019entretien et l\u2019am\u00e9lioration d\u2019\u00e9quipement et d\u2019infrastructure du port.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents : <\/strong>Des offres, des contrats, de plans et de sp\u00e9cifications, des bons de travail et d\u2019inspections.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier : <\/strong>PRPA AM 001<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 007 La gestion de services de construction et d\u2019entretien<\/h6>\n\n\n\n

Description : <\/strong>Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR pour soutenir la gestion des bons de travail, des inspections, de performance d\u2019entrepreneurs, des activit\u00e9s d\u2019entretien et de construction reli\u00e9es aux actifs, installations et infrastructure de l\u2019APPR. L\u2019information est saisie \u00e0 travers des syst\u00e8mes de gestion d\u2019entretien, des rapports d\u2019inspection, des soumissions d\u2019entrepreneurs, des photographes, des enregistrements vid\u00e9o et des syst\u00e8mes de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes <\/strong>: Les entrepreneurs, les vendeurs et le personnel de l\u2019APPR qui effectuent de travail d\u2019entretien et de construction ou qui sont autrement impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s de services de construction et d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

Objectif :<\/strong> L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour mener les bons de travail, r\u00e9aliser de performance d\u2019entrepreneurs et superviser les activit\u00e9s d\u2019entretien reli\u00e9es \u00e0 l\u2019infrastructure et aux actifs de l\u2019APPR.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de communications, de relations autochtones, d\u2019IT, de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019approvisionnement, d\u2019ing\u00e9nierie, et de gestion des actifs pour la planification, la surveillance, la coordination et la v\u00e9rification des activit\u00e9s d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document:<\/strong> PRPA AM 001<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250063<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier: <\/strong>PRPA PPU 007<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

D\u00e9veloppement d\u2019infrastructure<\/summary>\n

Description : <\/strong>Les informations sont contenues \u00e0 propos de la planification, la conception et la construction d\u2019infrastructure du port, et la gestion des consultants.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents : <\/strong>Des offres, des contrats, de correspondance, des dessins, des rapports et des horaires.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier :<\/strong> PRPA ENG 001<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 007 La gestion de services de construction et d\u2019entretien<\/h6>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

D\u00e9veloppement commercial et les affaires publiques<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9partements d\u2019affaires publiques et de d\u00e9veloppement commercial sont responsables pour entretenir des relations avec des parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n

Affaires publiques<\/summary>\n

Description :<\/strong> Les informations sont contenues \u00e0 propos des communications du port, d\u2019engagement communautaire et d\u2019autres documents des affaires publiques.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents <\/strong>: Des communiqu\u00e9s de presse, de correspondance, de publicit\u00e9 et des rapports.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier :<\/strong> PRPA COM 009<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 009 Les interactions et registres de visiteurs au Centre d\u2019interpr\u00e9tation du port<\/h6>\n\n\n\n

Description : <\/strong>Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019APPR \u00e0 travers l\u2019op\u00e9ration du Centre d\u2019interpr\u00e9tation du port (PIC) et des activit\u00e9s d\u2019engagement communautaire pertinent. Le PIC est un endroit qui offre de programmation \u00e9ducationnelle, des tours publics, des exp\u00e9riences de visiteurs et des \u00e9v\u00e9nements communautaires pour promouvoir de sensibilisation \u00e0 la durabilit\u00e9, le commerce et les op\u00e9rations du port. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019information personnelle est collect\u00e9e pour soutenir d\u2019enregistrements des visiteurs, de mener des r\u00e9servations de groupes, de coordonner les logistiques d\u2019\u00e9v\u00e9nements, d\u2019administrer des activit\u00e9s promotionnelles (par exemple des tirages et des concours), de mener des sondages et d\u2019\u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des initiatives d\u2019engagement. L\u2019information est enregistr\u00e9e \u00e0 travers les plateformes d\u2019enregistrement en ligne (par exemple Eventbrite), des outils de coordination internes (par exemple Excel logs, SharePoint) et des inscriptions ou des soumissions collect\u00e9es pendant des \u00e9v\u00e9nements communautaires organis\u00e9s par l\u2019APPR. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gories de personnes : Les membres du public, les participants des tours et des \u00e9v\u00e9nements qui r\u00e9servent ou assistent dans les activit\u00e9s au Centre d\u2019interpr\u00e9tation du port ou des \u00e9v\u00e9nements communautaires organis\u00e9s par l\u2019APPR.<\/p>\n\n\n\n

Objectif :<\/strong> L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour soutenir l\u2019op\u00e9ration du Centre d\u2019Interpr\u00e9tation du port et les programmes d\u2019engagements communautaires pertinents, con\u00e7ues pour d\u00e9velopper de sensibilisation des activit\u00e9s du port, du commerce et de durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles : <\/strong>L\u2019information personnelle sera possiblement utilis\u00e9e pour collecter et analyser des retours d\u2019information \u00e0 travers les sondages ou les \u00e9valuations, d\u2019administrer des activit\u00e9s promotionnelles aux \u00e9v\u00e9nements d\u2019engagements communautaires, de produire des rapports internes \u00e0 propos des r\u00e9sultats d\u2019engagement, de participation et des pr\u00e9sences, et de partager des rapports de synth\u00e8se avec des partenaires externes pour r\u00e9aliser les obligations de rapportage.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document:<\/strong> PRPA COM 004<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250066<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 009<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

D\u00e9veloppement commercial<\/summary>\n

Description : <\/strong>Les informations sont contenues \u00e0 propos des plans de marketing du port, de la recherche d\u2019intelligence commerciale et des analyses statistiques.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents :<\/strong> De correspondance, des rapports et des \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier :<\/strong> PRPA BUS 012<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 006 D\u00e9veloppement strat\u00e9gique et l\u2019intelligence commerciale<\/h6>\n\n\n\n

Description :<\/strong> Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, entretenue et utilis\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe d\u2019intelligence commerciale de l\u2019APPR en soutenant de planification strat\u00e9gique, de d\u00e9veloppement des march\u00e9s et d\u2019analyse op\u00e9rationnelle. L\u2019information est agr\u00e9g\u00e9e d\u2019un multiple de sources, telles que les donn\u00e9es d\u2019endroits et de stockage, les images de trafic des navires, les m\u00e9triques de campagnes des m\u00e9dias sociaux et de publicit\u00e9 (collect\u00e9e et men\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de communications de l\u2019APPR), les couches de syst\u00e8me d\u2019information g\u00e9ographique (GIS) et les dossiers de clients ou de parties prenantes. Tandis que les donn\u00e9es sont organisationnelles en nature, quelques points d\u2019information personnelle peuvent \u00eatre saisies avant de regroupement, de d\u00e9personnalisation, ou d\u2019analyse. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les clients du port, les locataires, les utilisateurs de services et d\u2019autres parties prenantes dont les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour l\u2019analyse.<\/p>\n\n\n\n

Objectif :<\/strong> L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour surveiller, analyser et rapporter sur les tendances des march\u00e9s et d\u2019op\u00e9rations, de soutenir des d\u00e9cisions reli\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement d\u2019infrastructure, le d\u00e9veloppement du commerce et d\u2019accroissement commerciale, d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9, le service des clients et l\u2019engagement des parties prenantes, de produire des rapports internes pour la planification strat\u00e9gique, et de contribuer aux soumissions r\u00e8glementaires et rapports de performance.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles :<\/strong> L\u2019information personnelle sera possiblement partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec les \u00e9quipes de planification, le d\u00e9veloppement du commerce et l\u2019intelligence commerciale pour soutenir l\u2019analyse, la planification strat\u00e9gique et les prises de d\u00e9cision. L\u2019information d\u00e9personnalis\u00e9e ou agr\u00e9g\u00e9e sera possiblement partag\u00e9e avec des consultants externes pour mener des analyses sp\u00e9cialis\u00e9es ou avec des organismes partenaires dans le cadre de planification ou des initiatives de d\u00e9veloppement. Partout o\u00f9 cela est possible, des identifiants personnels sont anonymis\u00e9s, et la majorit\u00e9 d\u2019information est utilis\u00e9e pour les objectives d\u2019intelligence commerciale reli\u00e9es aux entit\u00e9s d\u2019entreprise ou d\u2019organisme au lieu des individus. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019information personnelle est partag\u00e9e avec des parties externes, tel partage est gouvern\u00e9 par de confidentialit\u00e9 ou des obligations d\u2019\u00e9nonc\u00e9 de non-divulgation pour veiller la protection appropri\u00e9e d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document: <\/strong>PRPA BUS 012<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT):<\/strong> 20250060<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 006<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

Affaires r\u00e8glementaires et commerciales<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9partement des affaires r\u00e8glementaires et commerciales est responsable de la conformit\u00e9 r\u00e8glementaire, des relations autochtones et de services l\u00e9gaux pour le port.<\/p>\n\n\n\n

Services l\u00e9gaux\n<\/summary>\n

Description :<\/strong> Les informations sont contenues \u00e0 propos de services l\u00e9gaux du port, y compris des accords et des litiges.<\/p>\n\n\n\n

Types de documents :<\/strong> Des accords, de correspondance, des rapports.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9s de divulgation : <\/strong>Aucune divulgation \u00e0 des tiers n\u2019a pas eu lieu.<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro de dossier : <\/strong>PRPA CRA 010<\/p>\n\n\n\n

Les fichiers de renseignements personnels :<\/h5>\n\n\n\n
PRPA PPU 005 La manutention des plaintes et des litiges l\u00e9gaux<\/h6>\n\n\n\n

Description :<\/strong> Ce banque d\u00e9crit l\u2019information personnelle telle que collect\u00e9e, consult\u00e9e et utilis\u00e9e par les services l\u00e9gaux de l\u2019APPR en liaison avec des enjeux qui exigent d\u2019examen l\u00e9gal ou du conseil, y compris de litige, des investigations r\u00e8glementaires, des plaintes internes et des litiges externes soumis par des d\u00e9partements op\u00e9rationnels. L\u2019information est recueillie par la correspondance, les d\u00e9p\u00f4ts r\u00e8glementaires, les processus d\u2019escalade (par exemple le programme de Respectful Workplace, Whistleblower), les fichiers l\u00e9gaux, les rapports d\u2019investigation et les pi\u00e8ces justificatives. <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de personnes :<\/strong> Les plaignants et les demandeurs; les conseillers des t\u00e9moins et d\u2019experts; les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et du conseil externe; les employ\u00e9s de l\u2019APPR, les entrepreneurs ou les locataires nomm\u00e9s dans des litiges ou des plaintes; et les individus dont les informations sont retenues en d\u00e9p\u00f4ts r\u00e8glementaires, des rapports d\u2019investigation ou de documentation pertinent vis\u00e9 aux services l\u00e9gaux de l\u2019APPR pour du conseil, de repr\u00e9sentation ou de r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

Objectif : <\/strong>L\u2019information personnelle est utilis\u00e9e pour \u00e9valuer, traiter, investiguer et r\u00e9pondre aux enqu\u00eates et plaintes l\u00e9gales, de mener et r\u00e9soudre des enjeux l\u00e9gaux, de veiller de conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation et les r\u00e8glements pertinents, et d\u2019entretenir de registres pr\u00e9cis des actions et de d\u00e9cisions prises en relation aux processus r\u00e8glementaires ou l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n

Utilisations compatibles : <\/strong>L\u2019information personnelle est partag\u00e9e \u00e0 l\u2019interne avec le Conseil d\u2019administration de l\u2019APPR, les services l\u00e9gaux et des d\u00e9partements op\u00e9rationnels pertinents en fournissant de soutien interne pour traiter et r\u00e9soudre des enjeux l\u00e9gaux. Par ailleurs, il peut \u00eatre partag\u00e9 avec du conseil l\u00e9gale externe retenue pour fournir de soutien l\u00e9gal, des tribunaux, des organismes de r\u00e8glementation ou d\u2019autres agences gouvernementales conform\u00e9ment \u00e0 la loi. <\/p>\n\n\n\n

Normes de conservation et de destruction :<\/strong> L\u2019information personnelle sera retenue pour un minimum de deux (2) ans apr\u00e8s la derni\u00e8re d\u00e9marche administrative, sauf o\u00f9 le consentement individuel a \u00e9t\u00e9 fourni et la l\u00e9gislation permettre d\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate. Les normes de disposition, nomm\u00e9e par le compte de Biblioth\u00e8que et Archives Canada (BAC), seront suivis apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9tention est termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro ADD: <\/strong>Autorisation no. 2018\/006<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ros de renvoi au document:<\/strong> PRPA CRA 010<\/p>\n\n\n\n

Enregistrement (SCT): <\/strong>20250057<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro du fichier:<\/strong> PRPA PPU 005<\/p>\n<\/details>\n\n\n<\/p>\n\n\n

Services internes<\/h3>\n\n\n\n
Acquisitions<\/summary>\n

Activit\u00e9s mises en \u0153uvre dans l\u2019objectif de se procurer les biens et les services requis pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande d\u00fbment remplie (y compris une d\u00e9finition compl\u00e8te et pr\u00e9cise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu\u2019\u00e0 la passation ou \u00e0 la modification d\u2019un march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n