{"id":21325,"date":"2024-10-30T14:42:10","date_gmt":"2024-10-30T22:42:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rupertport.com\/?page_id=21325"},"modified":"2025-02-07T15:33:46","modified_gmt":"2025-02-07T23:33:46","slug":"recettes-des-collectivites-locales-liees-au-port-et-impots-fonciers-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rupertport.com\/fr\/recettes-des-collectivites-locales-liees-au-port-et-impots-fonciers-2\/","title":{"rendered":"Recettes des collectivit\u00e9s locales li\u00e9es au port et imp\u00f4ts fonciers"},"content":{"rendered":"\n

Recettes des collectivit\u00e9s locales li\u00e9es au port et imp\u00f4ts fonciers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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En tant qu\u2019une administration portuaire du port Canadien, l\u2019Administration portuaire de Prince Rupert doit r\u00e9investir tous les profits dans l\u2019accroissement d\u2019un port plus viable et fort, pour la communaut\u00e9 de Prince Rupert tant que tout le Canada.<\/p>\n\n\n\n

Elle a tenu cette promesse en augmentant consid\u00e9rablement le revenu fiscal qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re pour tous les niveaux de gouvernement, en poussant la cr\u00e9ation de milliers de nouveaux emplois \u00e0 plein temps au nord-ouest de la C.-B., et en augmentant les contributions aux initiatives communautaires<\/a> qui font une diff\u00e9rence autour de Prince Rupert et les environs.<\/p>\n\n\n\n

Apprendre plus ci-dessous concernant la recette des collectivit\u00e9s locales et comment le port de Prince Rupert et ses partenaires font une diff\u00e9rence au niveau de fiscales locales.<\/p>\n\n\n\n

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Imp\u00f4ts municipaux provenant des industries principales de Prince Rupert.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

La ville de Prince Rupert re\u00e7oit un pourcentage augment\u00e9 de ses revenus d\u2019imp\u00f4ts des industries principales, motiv\u00e9 par le port de Prince Rupert et ses partenaires, qui comprenaient de 39 % de revenus de taxes de la ville en 2023. Ce nombre est pr\u00e9vu d\u2019augmenter encore \u00e0 travers des nouvelles initiatives du port tel que CANXPORT<\/a> et Ridley Island Energy Export Facility (REEF).<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Source : <\/strong>Government of British Columbia Municipal Tax Burden (annexe 707). Plus d\u2019information sur les sources de recette des collectivit\u00e9s de la ville se trouve dans le rapport annuel et \u00e9tats financiers de la ville de Prince Rupert.<\/p>\n\n\n\n

* Les imp\u00f4ts pay\u00e9s refl\u00e8tent seulement les imp\u00f4ts \u2018Municipal g\u00e9n\u00e9ral\u2019, pas les autres composantes fiscales tel que le Conseil Scolaire, District R\u00e9gional, ou autres.<\/p>\n\n\n\n

** Des industries principales comprennent le terrain qui n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019APPR, mais ne comprennent pas le PILT, le BC Ports Competitiveness Grant \u00e0 la ville de Prince Rupert, ou les imp\u00f4ts d\u2019\u00cele Ridley qui sont partag\u00e9es avec le District de Port Edward.<\/p>\n\n\n\n

*** En 2028, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019une augmentation conservative de taxes municipales annuelle de $6 millions pour la ville de Prince Rupert de CANXPORT<\/a>, REEF<\/a>, et le projet de South Kaien Import Logistics<\/a> qui s\u2019envient en ligne en 2027, et pas d\u2019augmentations de recettes des autres classes.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Comment les recettes des municipalit\u00e9s provenant des propri\u00e9t\u00e9s portuaires ont-elles \u00e9volu\u00e9 au fil du temps ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Note : <\/strong>Les industries du port fournissent les contributions des imp\u00f4ts municipaux au District de Port Edward. La totale de contribution \u00e0 Port Edward en 2012 a \u00e9t\u00e9 540,831 $ et a augment\u00e9 \u00e0 945,698 $ en 2023.<\/p>\n\n\n\n

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Qu’est-ce que la loi de BC Ports Property Tax Act?<\/h2>\n\n\n\n

La loi sur l’imp\u00f4t foncier des ports (Ports Property Tax Act) de la Colombie-Britannique (la \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 introduite en 2004 pour r\u00e9glementer le montant de l’imp\u00f4t foncier \u00e0 payer sur les terminaux portuaires. La loi a \u00e9t\u00e9 rendue permanente en 2014.<\/p>\n\n\n\n

L’objectif de la loi est d’assurer la stabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de l’environnement fiscal des terminaux portuaires de la province afin d’attirer les investissements et de positionner la Colombie-Britannique en tant qu\u2019une porte d’entr\u00e9e comp\u00e9titive pour le commerce mondial, en particulier en ce qui concerne les ports de la c\u00f4te ouest des \u00c9tats-Unis. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la loi impose des limites \u00e0 l’imposition des propri\u00e9t\u00e9s portuaires par les administrations locales tout en compensant les pertes de revenus potentielles des municipalit\u00e9s par le biais d’un m\u00e9canisme de subvention provinciale.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi, deux valeurs sont utilis\u00e9es pour contr\u00f4ler le montant maximal admissible des imp\u00f4ts \u00e0 payer. Il s’agit de la valeur fonci\u00e8re, calcul\u00e9e \u00e0 partir d’une augmentation de l’indice des prix \u00e0 la consommation sur la base de l’ann\u00e9e 2007, et d’un plafond pour le taux d’imposition de 27,50 dollars par tranche de 1 000 dollars de valeur imposable. Ce taux est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que les taux r\u00e9sidentiels.<\/p>\n\n\n\n

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Note : <\/strong>Le BC Ports Property Tax Act oblige le gouvernement de la C.-B. d\u2019augmenter la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale au BC Consumer Price Index annuellement. La ville de Prince Rupert a re\u00e7u 1,972,876 $ en 2023. Apprendre plus \u00e0 propos du BC Ports Property Tax Act.<\/p>\n\n\n\n

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Quels sont les moyens utilis\u00e9s par une municipalit\u00e9 pour percevoir des recettes sur les propri\u00e9t\u00e9s portuaires ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quatre sources d’imposition principales fournissent aux municipalit\u00e9s des recettes fiscales provenant des propri\u00e9t\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence de l’APPR :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Imp\u00f4ts fonciers des locataires de l’APPR :<\/strong>  Une fois que l’APPR a lou\u00e9 un bien \u00e0 un tiers, celui-ci est soumis \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re par BC Assessment, et les taxes sont pay\u00e9es par ces locataires sur la base du taux d’imposition municipale (mill rate) – un multiplicateur de la valeur imposable du bien par le taux d’imposition qui est exprim\u00e9e en dollars de taxes par 1 000 dollars de valeur imposable. Le terminal d’exportation de propane de Ridley Island, les op\u00e9rations de logistique et d’entreposage, les services administratifs et d’inspection, les commerces de d\u00e9tail et les bureaux, ainsi que d’autres activit\u00e9s de service li\u00e9es au port sont autant d’exemples de ce type de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Prince Rupert. <\/li>\n\n\n\n
  2. Les taxes fonci\u00e8res des locataires de l’APPR qui sont \u00e9ligibles en vertu de la loi sur les taxes fonci\u00e8res portuaires de la Colombie-Britannique et des plafonds de taxes fonci\u00e8res qui y sont associ\u00e9es<\/strong> : Une fois que l’APPR a lou\u00e9 une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un tiers, celle-ci est soumise \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re par BC Assessment. S’il s’agit d’un terminal maritime tel que d\u00e9fini dans le BC Ports Property Tax Act, les taxes sont pay\u00e9es par les locataires sur la base des limites maximales fix\u00e9es par la loi pour les taux d’imposition municipaux. Les terminaux \u00e9ligibles de Prince Rupert sont Fairview Container Terminal, Prince Rupert Grain Terminal, Trigon Terminals et Westview Wood Pellet Terminal. Pour en savoir plus sur la loi sur l’imp\u00f4t foncier portuaire de la Colombie-Britannique, voir ci-dessous.<\/li>\n\n\n\n
  3. Subvention de l’imp\u00f4t sur la comp\u00e9titivit\u00e9 portuaire de la Colombie-Britannique<\/strong>: Afin de compenser l’\u00e9tablissement des plafonds de l’imp\u00f4t foncier portuaire mentionn\u00e9s ci-dessus, le gouvernement de la Colombie-Britannique accorde une subvention annuelle aux gouvernements municipaux concern\u00e9s. Cette subvention augmente chaque ann\u00e9e pour refl\u00e9ter l’inflation, mais pas les changements dans l’\u00e9valuation fiscale. Dans le cas de Prince Rupert, cette subvention ne couvre pas la totalit\u00e9 de l’\u00e9cart entre les taux de plafonnement de l’imp\u00f4t et les taux d’imposition actuelle de la ville pour les grandes industries. En 2021, l’\u00e9cart \u00e9tait d’environ 1,6 millions de dollars.<\/li>\n\n\n\n
  4. Paiements en remplacement d’imp\u00f4ts (PERI) <\/strong>: Les administrations portuaires g\u00e8rent des terres de la Couronne f\u00e9d\u00e9rale qui sont r\u00e9serv\u00e9es au d\u00e9veloppement li\u00e9 au soutien de la croissance du commerce canadien. Les terres de la Couronne f\u00e9d\u00e9rale non lou\u00e9es au Canada ne sont PAS soumises \u00e0 l’imp\u00f4t foncier municipal, ni \u00e0 la loi sur l’imp\u00f4t foncier portuaire de la Colombie-Britannique. Au lieu de cela, l’administration portuaire verse des paiements directement au gouvernement municipal en remplacement des taxes fonci\u00e8res. Le montant du paiement est d\u00e9termin\u00e9 par la combinaison d’une \u00e9valuation du march\u00e9 de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et de la classification du type de propri\u00e9t\u00e9 et de la fa\u00e7on dont le taux d’imposition municipale correspondant s’applique. \u00c0 Prince Rupert, il s’agit principalement de terrains industriels vacants qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 lou\u00e9s par la PRPA \u00e0 un tiers, mais aussi d’actifs appartenant \u00e0 la PRPA et exploit\u00e9s par elle. Pour en savoir plus sur le programme f\u00e9d\u00e9ral de paiements en remplacement d’imp\u00f4ts, cliquez ici<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    \n\n\n\n

    Comment les recettes municipales per\u00e7ues sur les propri\u00e9t\u00e9s portuaires se comparent-elles \u00e0 celles d’autres cat\u00e9gories de propri\u00e9t\u00e9s telles que les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles et commerciales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    De plus, amples informations sur la comparaison des recettes fiscales des administrations municipales entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories et sources de propri\u00e9t\u00e9s sont disponibles dans les \u00e9tats financiers v\u00e9rifi\u00e9s accessibles au public, notamment pour la ville de Prince Rupert et le district de Port Edward.<\/p>\n\n\n\n

    Pour plus d’informations sur la comparaison des recettes fiscales et de la charge fiscale des municipalit\u00e9s locales avec celles des autres municipalit\u00e9s de la Colombie-Britannique, veuillez consulter les informations publiques fournies par le gouvernement de la Colombie-Britannique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Recettes des collectivit\u00e9s locales li\u00e9es au port et imp\u00f4ts fonciers En tant qu\u2019une administration portuaire du port Canadien, l\u2019Administration portuaire de Prince Rupert doit r\u00e9investir tous les profits dans l\u2019accroissement d\u2019un port plus viable et fort, pour la communaut\u00e9 de Prince Rupert tant que tout le Canada. 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