{"id":13800,"date":"2022-08-02T22:11:24","date_gmt":"2022-08-03T06:11:24","guid":{"rendered":"https:\/\/prpaprincerupertportauthor.kinsta.cloud\/recettes-des-collectivites-locales-liees-au-port-et-impots-fonciers\/"},"modified":"2023-10-27T19:00:28","modified_gmt":"2023-10-27T19:00:28","slug":"recettes-des-collectivites-locales-liees-au-port-et-impots-fonciers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rupertport.com\/fr\/recettes-des-collectivites-locales-liees-au-port-et-impots-fonciers\/","title":{"rendered":"Recettes des collectivit\u00e9s locales li\u00e9es au port et imp\u00f4ts fonciers"},"content":{"rendered":"\n

Recettes des collectivit\u00e9s locales li\u00e9es au port et imp\u00f4ts fonciers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les revenus des propri\u00e9t\u00e9s portuaires de l’Autorit\u00e9 portuaire de Prince Rupert (APPR) pour les gouvernements municipaux locaux se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 plus de 12 millions de dollars en 2021 et repr\u00e9sentent une part importante des recettes fiscales de la ville de Prince Rupert et du district de Port Edward. Ces revenus sont pass\u00e9s de 4,9 millions de dollars par an en 2011 \u00e0 12,4 millions de dollars en 2021, soit une augmentation de 153 % au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La ville de Prince Rupert re\u00e7oit la grande majorit\u00e9 de ces revenus, qui repr\u00e9sentaient 43 % des recettes fiscales nettes de la ville en 2021. De plus amples informations sur les sources de revenus fiscaux de la ville sont disponibles dans son rapport annuel et ses \u00e9tats financiers ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quels sont les moyens utilis\u00e9s par une municipalit\u00e9 pour percevoir des recettes sur les propri\u00e9t\u00e9s portuaires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quatre sources d’imposition principales fournissent aux municipalit\u00e9s des recettes fiscales provenant des propri\u00e9t\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence de l’APPR :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Imp\u00f4ts fonciers des locataires de l’APPR :<\/strong> Une fois que l’APPR a lou\u00e9 un bien \u00e0 un tiers, celui-ci est soumis \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re par BC Assessment, et les taxes sont pay\u00e9es par ces locataires sur la base du taux d’imposition municipal (mill rate) – un multiplicateur de la valeur imposable du bien par le taux d’imposition qui est exprim\u00e9 en dollars d’imposition par 1 000 dollars de valeur imposable. Le terminal d’exportation de propane de Ridley Island, les op\u00e9rations de logistique et d’entreposage, les services administratifs et d’inspection, les commerces de d\u00e9tail et les bureaux, ainsi que d’autres activit\u00e9s de service li\u00e9es au port sont autant d’exemples de ce type de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 Prince Rupert.
    <\/li>\n\n\n\n
  2. Les taxes fonci\u00e8res des locataires de l’APPR qui sont \u00e9ligibles en vertu de la loi sur les taxes fonci\u00e8res portuaires de la Colombie-Britannique et des plafonds de taxes fonci\u00e8res qui y sont associ\u00e9s :<\/strong> Une fois que l’APPR a lou\u00e9 une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un tiers, celle-ci est soumise \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re par BC Assessment. S’il s’agit d’un terminal maritime tel que d\u00e9fini dans le BC Ports Property Tax Act, les taxes sont pay\u00e9es par les locataires sur la base des limites maximales fix\u00e9es par la loi pour les taux d’imposition municipaux. Les terminaux \u00e9ligibles de Prince Rupert sont Fairview Container Terminal, Prince Rupert Grain Terminal, Trigon Terminals et Westview Wood Pellet Terminal. Pour en savoir plus sur la loi sur l’imp\u00f4t foncier portuaire de la Colombie-Britannique, voir ci-dessous.
    <\/li>\n\n\n\n
  3. Subvention de l’imp\u00f4t sur la comp\u00e9titivit\u00e9 portuaire de la Colombie-Britannique<\/strong>: Afin de compenser l’\u00e9tablissement des plafonds de l’imp\u00f4t foncier portuaire mentionn\u00e9s ci-dessus, le gouvernement de la Colombie-Britannique accorde une subvention annuelle aux gouvernements municipaux concern\u00e9s. Cette subvention augmente chaque ann\u00e9e pour refl\u00e9ter l’inflation, mais pas les changements dans l’\u00e9valuation fiscale. Dans le cas de Prince Rupert, cette subvention ne couvre pas la totalit\u00e9 de l’\u00e9cart entre les taux de plafonnement de l’imp\u00f4t et les taux d’imposition actuels de la ville pour les grandes industries. En 2021, l’\u00e9cart \u00e9tait d’environ 1,6 million de dollars.
    <\/li>\n\n\n\n
  4. Paiements en remplacement d’imp\u00f4ts (PERI) :<\/strong> Les autorit\u00e9s portuaires administrent des terres de la Couronne f\u00e9d\u00e9rale qui sont r\u00e9serv\u00e9es au d\u00e9veloppement li\u00e9 au soutien de la croissance du commerce canadien. Les terres de la Couronne f\u00e9d\u00e9rale non lou\u00e9es au Canada ne sont PAS soumises \u00e0 l’imp\u00f4t foncier municipal, ni \u00e0 la loi sur l’imp\u00f4t foncier portuaire de la Colombie-Britannique. Au lieu de cela, l’autorit\u00e9 portuaire verse des paiements directement au gouvernement municipal en remplacement des taxes fonci\u00e8res. Le montant du paiement est d\u00e9termin\u00e9 par la combinaison d’une \u00e9valuation de march\u00e9 de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 et de la classification du type de propri\u00e9t\u00e9 et de la fa\u00e7on dont le taux d’imposition municipal correspondant s’applique. \u00c0 Prince Rupert, il s’agit principalement de terrains industriels vacants qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 lou\u00e9s par la PRPA \u00e0 un tiers, mais aussi d’actifs appartenant \u00e0 la PRPA et exploit\u00e9s par elle. Pour<\/a> en savoir plus sur le programme f\u00e9d\u00e9ral de paiements en remplacement d’imp\u00f4ts, cliquez ici<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Qu’est-ce que la BC Ports Property Tax Act ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La loi sur l’imp\u00f4t foncier des ports (Ports Property Tax Act) de la Colombie-Britannique (la \u00ab\u00a0loi\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 introduite en 2004 pour r\u00e9glementer le montant de l’imp\u00f4t foncier \u00e0 payer sur les terminaux portuaires. La loi a \u00e9t\u00e9 rendue permanente en 2014.<\/p>\n\n\n\n

    L’objectif de la loi est d’assurer la stabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 de l’environnement fiscal des terminaux portuaires de la province afin d’attirer les investissements et de positionner la Colombie-Britannique comme une porte d’entr\u00e9e comp\u00e9titive pour le commerce mondial, en particulier en ce qui concerne les ports de la c\u00f4te ouest des \u00c9tats-Unis. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la loi impose des limites \u00e0 l’imposition des propri\u00e9t\u00e9s portuaires par les autorit\u00e9s locales tout en compensant les pertes de revenus potentielles des municipalit\u00e9s par le biais d’un m\u00e9canisme de subvention provinciale.<\/p>\n\n\n\n

    En vertu de la loi, deux valeurs sont utilis\u00e9es pour r\u00e9guler le montant maximal admissible des imp\u00f4ts \u00e0 payer. Il s’agit de la valeur fonci\u00e8re, calcul\u00e9e \u00e0 partir d’une augmentation de l’indice des prix \u00e0 la consommation sur la base de l’ann\u00e9e 2007, et d’un plafond pour le taux d’imposition de 27,50 dollars par tranche de 1 000 dollars de valeur imposable. Ce taux est nettement plus \u00e9lev\u00e9 que les taux r\u00e9sidentiels.<\/p>\n\n\n\n

    Pour plus d’informations sur le BC Ports Property Tax Act, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Comment les recettes des municipalit\u00e9s provenant des propri\u00e9t\u00e9s portuaires ont-elles \u00e9volu\u00e9 au fil du temps ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u00c0 Prince Rupert, plus d’un milliard de dollars d’investissements sp\u00e9cifiques aux terminaux portuaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s depuis 2004, ce qui a permis d’accro\u00eetre l’assiette fiscale industrielle locale et les recettes fiscales municipales.<\/p>\n\n\n\n

    Les recettes de l’APPR li\u00e9es \u00e0 l’immobilier pour les collectivit\u00e9s locales ont augment\u00e9 pour atteindre plus de 12 millions de dollars en 2021, soit une croissance de pr\u00e8s de 10 millions de dollars depuis 2004.<\/p>\n\n\n\n

    Les investissements portuaires et la croissance \u00e0 venir continueront d’accro\u00eetre les recettes fiscales municipales en fonction de l’\u00e9valuation, de la cat\u00e9gorie de propri\u00e9t\u00e9 et du taux d’imposition applicable.<\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Comment les recettes municipales per\u00e7ues sur les propri\u00e9t\u00e9s portuaires se comparent-elles \u00e0 celles d’autres cat\u00e9gories de propri\u00e9t\u00e9s telles que les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles et commerciales ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    De plus amples informations sur la comparaison des recettes fiscales des administrations municipales entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories et sources de propri\u00e9t\u00e9 sont disponibles dans les \u00e9tats financiers audit\u00e9s accessibles au public, notamment pour la ville de Prince Rupert ici<\/a> et le district de Port Edward ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Pour plus d’informations sur la comparaison des recettes fiscales et de la charge fiscale des municipalit\u00e9s locales avec celles des autres municipalit\u00e9s de la Colombie-Britannique, veuillez consulter les informations publiques fournies par le gouvernement de la Colombie-Britannique en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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