{"id":13773,"date":"2022-11-24T22:39:01","date_gmt":"2022-11-25T06:39:01","guid":{"rendered":"https:\/\/prpaprincerupertportauthor.kinsta.cloud\/programme-de-conformite-environnementale-et-daudit-environnemental-eap-de-lappr\/"},"modified":"2023-10-04T18:52:51","modified_gmt":"2023-10-04T18:52:51","slug":"programme-de-conformite-environnementale-et-daudit-environnemental-eap-de-lappr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rupertport.com\/fr\/programme-de-conformite-environnementale-et-daudit-environnemental-eap-de-lappr\/","title":{"rendered":"Programme de conformit\u00e9 environnementale et d’audit environnemental de l’APPR"},"content":{"rendered":"\n
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Vision<\/h3>\n\n\n\n

L’objectif est de mettre en place un programme complet d’audit et d’inspection des installations portuaires afin de contribuer \u00e0 l’intendance et \u00e0 la gestion des terrains portuaires.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Objectif<\/h3>\n\n\n\n

L’APPR a la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer les risques environnementaux et de maintenir la valeur des biens qu’elle administre. Ces responsabilit\u00e9s comprennent \u00e9galement le respect de la l\u00e9gislation environnementale et des politiques f\u00e9d\u00e9rales de gestion des terres. Ainsi, en septembre 2021, l’APPR a mis en place le programme d’audit environnemental afin de surveiller de mani\u00e8re proactive les installations, les actifs et les terrains lou\u00e9s du port et d’\u00e9tablir des rapports \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Le PAE a pour but de favoriser et d’entretenir les relations avec les locataires et les partenaires portuaires de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs environnementaux collectifs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Composants<\/h3>\n\n\n\n

Le programme d’audit environnemental comporte deux volets. Le premier est un examen du bureau. L’examen de bureau est un examen complet de tous les documents n\u00e9cessaires associ\u00e9s aux dispositions des baux, aux termes des accords ou aux engagements en mati\u00e8re d’\u00e9valuation environnementale. Il peut s’agir de la gestion des eaux pluviales, de la surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques ou de la gestion des d\u00e9chets. La deuxi\u00e8me composante est une visite du site. La visite du site est organis\u00e9e entre le responsable de la conformit\u00e9 environnementale de l’APPR et le locataire, \u00e0 un moment qui leur convient \u00e0 tous les deux, et toutes les observations sont enregistr\u00e9es, l’APPR assurant le suivi de tout probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 ou de toute pr\u00e9occupation.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
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Exemple de liste de contr\u00f4le pour la visite d’un site<\/em><\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Mise en \u0153uvre<\/h3>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre du processus d’audit repose sur une base concr\u00e8te, mais elle est adapt\u00e9e aux besoins de chaque locataire, car les activit\u00e9s de ces derniers peuvent varier. Le processus comprend les \u00e9tapes suivantes : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Identification des installations, des emplacements et des exigences sp\u00e9cifiques au site ; <\/li>\n\n\n\n
  2. La fr\u00e9quence des audits et des visites sur site est d\u00e9termin\u00e9e par le locataire et l’APPR (*pour les locataires ayant des obligations de reporting importantes, il peut s’agir d’un audit semestriel (ou plus), alors que les lots vacants feront l’objet d’un audit annuel ; **les nouvelles op\u00e9rations ou les locataires qui ne sont pas en conformit\u00e9 n\u00e9cessiteront une fr\u00e9quence plus \u00e9lev\u00e9e de visites sur site) ; <\/li>\n\n\n\n
  3. Le PAE comprendra les \u00e9l\u00e9ments suivants : respect des baux\/OTA, EE ; contamination potentielle du site et mesures d’att\u00e9nuation du confinement ; gestion des d\u00e9chets et bonnes pratiques environnementales ; \u00e9missions d’air, de bruit et d’odeurs ; toute autre pr\u00e9occupation environnementale pertinente ;<\/li>\n\n\n\n
  4. Les comptes rendus des visites de sites seront pr\u00e9par\u00e9s, g\u00e9r\u00e9s et conserv\u00e9s par l’APPR et seront partag\u00e9s avec les responsables des programmes concern\u00e9s et les parties responsables.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

    Conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    Le triangle de la hi\u00e9rarchie de conformit\u00e9 (pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessous) n’est pas destin\u00e9 \u00e0 inqui\u00e9ter les locataires de l’APPR, mais plut\u00f4t \u00e0 fournir un cadre de sensibilisation \u00e0 l’autorit\u00e9 r\u00e9glementaire accord\u00e9e \u00e0 l’APPR par le biais de la loi f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 ce titre, l’APPR est habilit\u00e9e \u00e0 promouvoir et \u00e0 renforcer le respect de la l\u00e9gislation, si n\u00e9cessaire. Bien que l’APPR dispose de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour remonter les \u00e9chelons, le programme d’audit environnemental a pour but de favoriser et de maintenir les relations que l’APPR a nou\u00e9es avec ses locataires et ses partenaires portuaires. En fin de compte, l’objectif est de travailler en collaboration et de mani\u00e8re efficace avec tous nos locataires et partenaires portuaires afin d’atteindre les objectifs de gestion environnementale, dans l’int\u00e9r\u00eat de toutes les parties prenantes et des terres et eaux dans lesquelles nous op\u00e9rons. <\/p>\n\n\n\n

    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Rendement en mati\u00e8re d\u2019audits et de conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Les graphiques ci-dessous seront r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour pour refl\u00e9ter le nombre d’audits r\u00e9alis\u00e9s tout au long de l’ann\u00e9e, ainsi que le nombre de probl\u00e8mes r\u00e9solus.<\/p>\n\n\n\n

    Performance d’audit d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre (strictement locataires et partenaires portuaires)<\/h3>\n\n\n\n
    \"\"<\/figure>\n\n\n\n

    Performance d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre (lots vacants)<\/h3>\n\n\n\n
    \"\"
    Il convient de noter qu’aucune donn\u00e9e n’est disponible pour 2021, le programme n’ayant \u00e9t\u00e9 mis en place qu’en septembre de cette ann\u00e9e-l\u00e0. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

    Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le programme d’audit environnemental de l’APPR ou si vous avez des questions concernant la participation de votre organisation au programme, veuillez contacter notre responsable de la conformit\u00e9 environnementale \u00e0 l’adresse environment@rupertport.com<\/a>. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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